Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
659e44ca5537980008847180
9 janvier 2024
9 janvier 2024
du crédit-bail PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [K] [H] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] (SUISSE) Représentée par Me Maud
Source officielle1ère Chambre
67de5768649c157196ef4663
20 août 2024
20 août 2024
au barreau de JURA APPELANTE ET : Madame [M] [P] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Maud
Source officiellePremier président
6692188bf3a19d0db6b711af
12 juillet 2024
12 juillet 2024
l'audience par Me Camille BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame [M] [J] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] DEFENDERESSE Représentée par Me Maud
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e76
15 janvier 2015
15 janvier 2015
né le 05 Juillet 1936 à DOLE (39100) ... 39100 BAVERANS Représenté par Me Karline GABORIT, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Maud VUILLEMIN, Plaidant, avocat au barreau de
Source officielle6ème Chambre
66878ce005d6f7f678d491bc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 assistée de Me Maud
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c1
30 janvier 2008
30 janvier 2008
INTIMES Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Maud VUILLEMIN substituant Me Marc FARDET, avocat au barreau de DOLE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M.
Source officielle1ère Chambre
66bc487ba5822c82a7cbdfa1
13 août 2024
13 août 2024
avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE APPELANT SUR APPEL INCIDENT [Localité 7] HUMANIS AGIRC-ARRCO SIRET n° 877 849 265 00013 sise [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par Me Maud
Source officielle1ère Chambre
67ee19636cff766e94e38990
2 avril 2025
2 avril 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [L] [G] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Maud VUILLEMIN
Source officielleChambre Sociale
6162b2494abc2618d50e04be
16 septembre 2011
16 septembre 2011
, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/000514 du 18/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) INTIMEE REPRESENTEE par Me Maud
Source officielle2ème chambre
DTA_2101588_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par suite, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Vuillecin ne peut être qu'écartée. Sur la légalité de la délibération attaquée : 3.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01796_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vuillecin a opposé un sursis à statuer à la demande de permis de construire présentée par M. et Mme B en vue de la construction d'une maison individuelle et d'une maison jumelée sur une parcelle située
Source officielle2 e chambre civile
64c0b8f3a67f3dd969e54fcf
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[E] [M] [Adresse 3] [Localité 4] assistée de Me Maud GAUTIER, avocat au barreau d'AVIGNON, plaidant,et représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au
Source officiellePremier président
66b30dfd2f025c562a9888d3
6 août 2024
6 août 2024
Greffier : Aurore VUILLEMOT, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1570676-1644112
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Durant huit ans et deux mois, à savoir de son incarcération à la prison de la Santé le 15 août 1994 jusqu’à son transfert à la centrale de Saint-Maur le 17 octobre 2002, le requérant fut détenu
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600251_20260218
18 février 2026
18 février 2026
ministre de l’intérieur a retiré un point à son permis de conduire et a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul, en raison d’une infraction constatée le 16 juin 2025 à 11 heures 58 à Vuillecin
Source officielle2 e chambre civile
6870a17d5b6604a26aae88db
8 juillet 2025
8 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 08 Juillet 2025, ARRÊT : réputé contradictoire, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1568655-1641924
25 janvier 2006
25 janvier 2006
For eight years and two months – from his detention in Santé Prison on 15 August 1994 until his transfer to Saint-Maur Prison on 17 October 2002 – the applicant was held in solitary confinement.
Source officiellePremier président
679875cf5d0c5ebad4c05840
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Greffier : Aurore VUILLEMOT, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du
Source officiellePremier président
679482f5c6ca88188aff69d0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Greffier : Aurore VUILLEMOT, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03223_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que par un courrier adressé le 9 janvier 2020 à l'étude d'huissiers de justice CAP H - Cheenne Diebold Sibran Vuillemin, M. et Mme B, qui s'étaient vu notifier par cette même
Source officiellePage 1 sur 4