le 08 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 18/02397 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Maud

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dominique TROUVE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 30 INTIME Monsieur [X] [W] [G] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Maud

NANTES, toque : 49 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Maud

FIGUEIREDO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0061, SAS ISS PROPRETE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Maud

FIGUEIREDO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0061, SAS ISS PROPRETE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Maud

APPELANTE SA SOCIETE NEWREST FRANCE [Adresse 5] [Localité 4] N° SIRET : 412 575 623 représentée par Me Caroline FABRE BOUTONNAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0684 substitué par Me Maud

déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 19/04130 APPELANT Monsieur [F] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Maud

déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F 15/02453 APPELANT Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Maud

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et concluant par Me Garance COURPIED de la SELARL SELARL FELICI - COURPIED, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Maud

Cour : Jugement du 22 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 12/03235 APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 1] [Localité 4] comparant, assisté par Me Maud

de francs, et a condamné solidairement Jean Z... et Jacqueline Y... à payer à la SA Mauser Emballages la seule somme de 7,5 millions de francs, en réparation de son préjudice ; "aux motifs que, compte

cette constatation n'a pas été discutée ultérieurement ; que le tribunal correctionnel de Beauvais a retenu des pratiques d'une mauvaise foi incontestable ayant compromis l'expansion de la société Mauser

La société ESLS a conclu à l'irrecevabilité ou au rejet de cette demande, et subsidiairement à une modification de la mission de l'expert en cas de désignation.

présomption de responsabilité qui pèse sur eux tout en constatant que le juge des enfants de Créteil, par une ordonnance du 15 décembre 1989, avait maintenu l'enfant mineure chez sa tante domiciliée à Saint-Maur

: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté MAD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, la société Aglaia ART LLC, représentée par Me Mignon et Me Ader, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2023 et 22 janvier 2024, l'association Défense de la Colline des puits, Mmes A B et Coralie Mialon, représentées par

Par une décision notifiée à la société Mialon TP VRD le 2 mars 2021, la commune de Mouriès a résilié le marché de travaux litigieux à compter du 3 mars 2021.