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6 résultats pour « Maud FRAJERMAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 4 cab 2

670426898d5cd4a875912665

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

AJ du TJ DE [Localité 10] du 20 Janvier 2023 N° 2022/039246 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 octobre 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [C] [S] épouse [S] domiciliée : chez Maître Maud

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

686d62b9a2273490db108049

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Totale numéro 2023/019155 du 15/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14] Ayant pour conseil Me Maud FRAJERMAN, Avocat au barreau de Paris, #B0426 DÉFENDEUR Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91aeab63d827c909cad02

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

GRENIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 INTIMEES GIE [7] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Géraldine KESPI-BUNAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0426 substituée par Me Maud

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501575_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

, attributaire du contrat, était irrecevable et aurait dû être écartée ; la société Frajean est dirigée par la société Lean Investissements, qui est elle-même dirigée par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03742_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Mmes B, Pillant et Frajerman, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03743_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Mmes E, Pillant et Frajerman, représentant

Source officielle