[Adresse 1] Cedex Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 428 616 734 (Maître Karine DABOT de la SELARL MATHIEU DABOT & Associés) C/ La société [Adresse 2] S.A.R.L.

TOUZET Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Raphaël RAULIN Monsieur Michel TISSIER lors des débats, du délibéré

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD DÉBATS : Audience publique en date du 23 Août 2024 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande du locataire tendant à être autorisé d’exécuter des

Sous réserve de justifier de sa qualité d'héritier, tout successible en ligne directe peut : 1° Obtenir, sur présentation des factures, du bon de commande des obsèques ou des avis d'imposition, le débit

coupable des délits d'agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs qu'il résulte des circonstances de fait, des pièces de la procédure et des débats

SCI DE LA BUTTE M [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Marie-Charlotte TOUZET, avocate au barreau de PARIS - #D961 La S.A.S.

; huiles de toilette ; lotions parfumées [produits de toilette] ; lotions parfumées pour le corps [produits de toilette] ; huiles essentielles ; extraits aromatiques ; produits de toilettes ; préparations

A..., lors du prononcé, MINISTÈRE PUBLIC : Représenté aux débats par monsieur François TOURET-DE-COUCY, substitut général, qui a pris des réquisitions écrites après communication de l'affaire.

La SAS LABORATOIRES BEA sollicite la confirmation du jugement rendu par le tribunal de commerce de Dax le 20 octobre 2020 en toutes ses dispositions, Y ajoutant : - condamner la société MATHILDE

présent aux débats et au prononcé de l'arrêt, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 18 Octobre 2012, au cours de laquelle Mathilde VALIN a été entendue en son rapport.

Gilles, en qualité de représentant légal de son fils mineur Mathieu A..., B... Christine, en qualité de représentante légale de son fils mineur Mathieu A..., C...

DOMOFRANCE RCS BORDEAUX 458 204 963 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu RAFFY (Avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique en date du 20 Novembre 2023 PROCÉDURE

, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 26 février 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 29 avril 2024 par Mathilde CLERC, Juge assistée

En particulier, le débit d’air de la VMC est insuffisant au niveau de toutes ses bouches et aucune bouche n’est installée dans les toilettes.

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Des pièces versées aux débats, il apparaît que le chantier de construction de la maison commandée par les époux [J] à la Sas Maisons Bati Sud n'a pas été sans difficultés.

ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON ET Débiteurs saisis : M.

audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE A LA REQUETE La société MACIF [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Mathilde