Marc-david SELETZKY de l’AARPI AMBRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0070 C/ Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE Représentant : Me Matthieu

d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge l'Etat et du département de Paris la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Leduc

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [W] [I], les observations de la SCP Yves Richard, avocat de Mme [H] [Z] et M.

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

B..., représenté par Me Leduc, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC 095 323 25 O 0001 du 3 juillet 2025 par lequel le maire de Jouy-le-Moutier a accordé à la société Kaufman & Broad Homes

Matthieu Z..., tous domiciliés [...]                               , 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan, dont le siège est [...]                                                ,

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

[S] [H] et de Mme [G] [U], épouse [H], les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [N] [D] ès qualités de liquidateur judiciaire de l'association [1] et de la société [2],

Mathieu X..., domicilié chez M. et Mme Y...[...], contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société Usis entreprise

de l’Etat, ce dernier versera à Me Raphaël Ekwalla-Mathieu, avocat de Mme B..., une somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Valentin, Vullien, Menard, Virmounex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, Le Maire, Ravillard, Goutal, Hardy, Avoine, Bougnoux, Rousset, Lefevre, Chalvin, Pivard, Deloste, Mathieu

AMBULANCES PHENIX, DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [I] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean christophe LEDUC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045

Mathieu B..., 10°/ à M.

33441/96, arrêt du 22 avril 1998 Pailot, requête n o 32217/96, arrêt du 22 avril 1998 Henra, requête n o 36313/97, arrêt du 29 avril 1998 Leterme, requête n o 36317/97, arrêt du 29 avril 1998 Jacquie et Ledun

rendue le 28 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : RE N° RG : 23/00622 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mathilde

at the 775th meeting of the Ministers’ Deputies (17 December 2001) for the Richard, Pailot, Henra and Leterme cases, at the 760th meeting of the Ministers’ Deputies (23 July 2001) for the Jacquie and Ledun

X... et de la société All Cover Solutions, de la SCP Leduc et Vigand, avocat des sociétés Pose du Nord, Financière de l'Elnon et Groupe D ; Sur le rapport de M.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de M.