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6 résultats pour « Matthieu BONAMICO Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69d55894cdc6046d4770a24b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09111 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IHQ Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Me James TURNER Copie

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66a1ea83f87273063ab3f50e

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

SB7 BOREA Représentant : Me Matthieu BONAMICO, avocat au barreau de TOULON S.C.P.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68df5f1538ac3a658931dde1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COMASUD C/ [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : 2 octobre 2025 à : Me Gilles ALLIGIER Me Matthieu BONAMICO Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Chambre 3-2

631ad8d139cffb4f13674373

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu BONAMICO Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68ef2dc68a85971c3ac20116

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu BONAMICO Me Paul GUEDJ Me Daniel RIGHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

15e Chambre A

60327ac2070494aeb1c1b9f9

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

PERRYMOND, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Matthieu BONAMICO, avocat au barreau de TOULON, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application

Source officielle