.-34560 MONTBAZIN, représenté par Maître Mathilde PENAUD substituant Maître Stéphanie BERLAND de la SELARL CBS AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Mademoiselle Lysiane Y...,

, 313-1 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Olivier Z... coupable d'escroquerie au détriment de Mathilde X... et l'a condamné à verser

" ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour Mathieu Y... et la société Clear Channel France Dauphin Affichage , pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal, L. 581-6 et L. 581-34 du

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le prévenu pour agressions sexuelles aggravées par la circonstance de leur commission sur un mineur de 15

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et 314-10 du Code pénal

790.623.292, dont le siège social est sis [Adresse 4]), prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié de droit ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle PENAUD

prononcé publiquement le 15 Décembre 2015 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [U] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu

faux, tromperie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal

[V] [R] demeurant [Adresse 2], absent, comparant par Me Matthieu Avril, avocat (K032).

Localité 3] 2°) Madame [D] [U] [W] née le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 9] représentées par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistées de Me Claire PENARD

avoir doublé par le droite le véhicule de Mathieu Z..., il prétend ne pas être le conducteur de la moto qui a provoqué la perte de contrôle de Mathieu Z...; qu'il fait valoir qu'il a doublé la voiture

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 485, 486, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale

, Chirstine Pernaud-Dauverchain, Philippe Pernaud, dont le siège social est ..., pris tant en qualité de commissaire à l'éxécution du plan de cession des sociétés duroupe F... et plus précisément de Mme

A L'ABRI DU KRAKEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRAUD Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

tel qu'il était applicable à l'époque des faits, des articles 222-23 et suivants du Code pénal, des articles 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à l'annulation du permis de conduire

NANTERRE sous le n° 410.335.855, ayant son siège social sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège Représentée par Me Isabelle PENAUD

[Z] [H] c/ Mme [U] [K] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 12] Me PERRAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR