Appelant Monsieur [D] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004814 du 10/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) représenté par Me Mathilde

[Adresse 3] [Localité 6] Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] HONG KONG Représentées par la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Et assistées de Me Mathilde

radiation du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004047 Demandeur (s) : SUPERVOLT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Didier LEBON/Barreau de Lille Défendeur(s) : MEHARI

ROLE : 2024 015118 JUGEMENT DU 08/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 27/05/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Eric LAURENT * Madame Orianne MEZARD

rôle : 2025 015215 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 27/01/2026 1 Président : Monsieur Philippe POINAS Juges : Madame Orianne MEZARD

rôle : 2025 015215 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 27/01/2026 Président : Monsieur Philippe POINAS Juges : Madame Orianne MEZARD

Selarl Philippe Petit et Associés (Me Pyanet), conclut à sa mise hors de cause et à la responsabilité exclusive de la communauté de communes du pays de l'Ozon, du département du Rhône, de la société Mégard

1942   Ferenc BALIKÓ 1939   Jenőné BÁLINT 1939   István BALOGH 1957   János- BALOGH 1945   Józsefné BALOGH 1947   Sándor BALOGH 1969   Tibor BALOGH 1943   Mária Matild

DEMANDERESSE AU RECOURS : ETAT DU CAMEROUN pris en la personne de Monsieur le Ministre des Forêts et de la Faune [Adresse 2] (CAMEROUN ) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 508 353 299 Représentée par Me Matthieu

V-B7C-B6ZZ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2018 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2016013772 APPELANTS Monsieur [T] [H] [Adresse 5] [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu

AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SAS ROYAL CANIN FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Mathieu