CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 résultats pour « Mathilde IMBODEN »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3.1 chb sociale du TASS

696815cfcdc6046d4752b6e3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

barreau de PARIS DEFENDERESSES : Société [18] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Alexine GRIFFAULT, avocat au barreau de VIENNE Société [25] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Mathilde

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

697b7156cdc6046d471ec178

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

barreau de PARIS DEFENDERESSES : Société [17] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Alexine GRIFFAULT, avocat au barreau de VIENNE Société [24] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Mathilde

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

69796802cdc6046d47ec8ff9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

FONCIA [Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE PIT EXPOSÉ DU LITIGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254f

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Madame Imogen H...

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68df58945835300816d8153c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2025 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 24/04325 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.10.2025 à : Me Mathias

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2156568-2293862

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

    Principaux faits   Les requérants, Mathieu Lindon, Paul Otchakovsky-Laurens et Serge July, sont des ressortissants français nés respectivement en 1955, 1944 et 1949   ; ils résident

Source officielle