Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEXMOBILIER
681518c981a9051a41bcedf7
1 avril 2025
1 avril 2025
DOSSIER N° RG 24/04744 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJSV MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Mathilde DRAY, Me Daisy LABECKI-PETIT 2 expéditions à chaque partie
Source officielleciv3
6137227bcd580146773fd87d
10 octobre 1995
10 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Dracy-le-Fort, dont la Mairie est située place de la Mairie
Source officiellecr
écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Mathieu A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00807
14 mars 2018
14 mars 2018
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI
Source officiellecr
édure suivie sur citation directe de sa partc/Mme H
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03125
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.
Source officiellecr
édures suiviesc/Mme R
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03127
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M.
Source officiellecr
édure suivie sur citation directe de sa partc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03124
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil du 16 décembre 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03126
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01698
6 juin 2018
6 juin 2018
Mathieu Z... , de l'arrêt de la cour d'assises de la RÉUNION en date du 23 février 2018, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle et cinq de suivi socio-judiciaire,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500934_20260218
18 février 2026
18 février 2026
enregistrée le 28 janvier 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d'Artaz-Pont-Notre-Drame
Source officiellesoc
61372442cd58014677414028
21 janvier 2004
21 janvier 2004
/ de Mme Martine Marchand, demeurant 22, rue de la Chalade, 54160 Pierreville, 52 / de Mme Sylvette Marin, demeurant HLM Les Paquis, bâtiment B, 54290 Roville-Devant-Bayon, 53 / de Mme Gisèle Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14f
14 avril 2009
14 avril 2009
C / ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CUERS PIERREFEU AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MONSIEUR LE DIRECTEUR AFFAIRES JURIDIQUES SERVICE PENSIONS ARMEES S / DIRECTION DES PENSIONS CIVILES DRASS
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d298
24 juin 2009
24 juin 2009
C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES DRASS Grosse délivrée le : à : Monsieur Mikhal X...
Source officielleChambre 4 SB
679482fbc6ca88188aff6a12
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MINUTE N° 25/71 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielle1ère chambre
DTA_2307035_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Mathieu Hillaire demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° VI-DEL-2023-034 du conseil municipal de la commune d'Étampes du 12 avril 2023 relative au compte administratif 2022, ainsi que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00607
16 mars 2011
16 mars 2011
personnes ayant assisté aux faits ou les ayant personnellement constatés ; que dès lors, la cour d'appel qui relevait qu'il n'y avait eu aucun témoin visuel des agissements reprochés à Mme X... envers Mathias
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d8
24 juin 2009
24 juin 2009
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14° Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2009 N°2009/530 Rôle N° 07/11711 SARL MÉRIDIONALE D'EXPLOITATION THERMIQE C/ CPAM DE NICE DRASS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00263
17 mars 2021
17 mars 2021
C..., et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207535_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par cette requête, la commune d'Etampes, représentée en dernier lieu par Me Drai, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel la directrice générale de l'Agence régionale de
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd86000
13 mars 2002
13 mars 2002
./ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE DRASS DES PAYS DE LA LOIRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller
Source officiellesoc
613720decd580146773ef141
11 janvier 1989
11 janvier 1989
1°) Madame B... née Elisabeth Y..., demeurant à Elancourt (Yvelines), 2, Place Louis Renault, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de ses deux enfants mineurs Mathieu
Source officiellePage 1 sur 8