le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Mathilde

Signé par Monsieur Olivier Fourmy, Président, et par Madame Mathilde Audigier-Chevrier, Greffier, en pré affectation, auquel le magistrat signataire a rendu la minute. Le GREFFIER, Le PRÉSIDENT,

Z... et A..., ès qualités, de la SCP Lesourd, avocat de la société Aux Enfants chéris, de Mme C... et de Mme B..., les conclusions de M.

BARTHELEMY Mathieu Comparant par M. Chakri [O] rep légal de SARL FIRE PRODUCTION Directrice général déléguée COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.

KAPARIA [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.P.

ET FRANCOIS MATHIEU Y...

fond, origine Juridiction de proximité de [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21-000302 Monsieur [I] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Mathieu

de Zitter et Mathieu Asperti, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 RECTIFICATION D'ARRÊT DANS L'AFFAIRE : Monsieur [M] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Mathieu

EXPRO, JCP de [Localité 16], décision attaquée en date du 06 Mars 2024, enregistrée sous le n° 24/00041 Association BIOTOPE GRAND ANSE [Adresse 17] [Localité 11] Représentant : Me Mathieu GIRARD

GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [P] [J]-[X] [R] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société "aux enfants chéris", société anonyme,

a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01933 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUGN Monsieur [A] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD

INICIATIVAS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 499 15 4 5 577 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des

B, représenté par Me Chavrier, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Vetraz-Monthoux a accordé un permis de construire à Mme A, ainsi que

CHEVRIER, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, conseillère Assesseur : M.