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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1b8dcdc6046d47ea3013
2 avril 2025
2 avril 2025
l'audience du 26 Mars 2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4810cdc6046d47ecdb8f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Mathilde BOUCHERIT avocate à [Localité 1], devant : Mme Caroline MAILLARD, Mme [G] [D] et M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1caf1c2315e26d1a084
29 avril 2025
29 avril 2025
en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Me Julien LEMAITRE de la SELARL SELARL JOLY LAISNE LEMAITRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4af05cdc6046d47fbd908
29 janvier 2025
29 janvier 2025
régulièrement informé, Attendu que : M., [Q], [T], représentant légal l'EURL BT, RENNES, représenté par Me Sébastien HAREL, avocat à [Localité 1], * La SAS BURGOUZZ, représentée par Me Julien LEMAÎTRE et Me Mathilde
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007689571
9 juillet 1986
9 juillet 1986
Vu la requête, enregistrée le 4 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Mathilde X..., demeurant à l'hôpital de Mamao à PAPEETE Polynésie française , et tendant
Source officielle8ème chambre
66c826115372bffe82563041
21 août 2024
21 août 2024
Représentant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau d'AIN APPELANTS SEMCODA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN [Adresse 4] [Localité 1] / FRANCE Représentant : Me Mathilde
Source officielle8ème chambre
66c826105372bffe82563037
21 août 2024
21 août 2024
numéro 2024-009851 du 20/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN [Adresse 3] Représentant : Me Mathilde
Source officiellechambre 1-5
6a0e47f7cdc6046d475f2197
8 avril 2026
8 avril 2026
disposition au Greffe RG 2025092483 ENTRE : SAS MARKET MAKER BRAND LICENSING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 527 594 683 Partie demanderesse : assistée de la SELARL POLDER AVOCATS - Maître Mathilde
Source officielle2ème chambre section C
68f1d5b80b565ec7590f7baf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DBVH-V-B7J-JOIE SD PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 19 décembre 2024 RG:24/00040 [T] C/ [W] Copie exécutoire délivrée le à : Selarl LX [Localité 7] Me Bouchet
Source officielleRETENTIONS
68e4a06acfbd3050592a1398
4 octobre 2025
4 octobre 2025
X se disant [I] [D] né le 26 Février 1996 à [Localité 3] (NIGERIA) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Martine BOUCHET
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2e00cdc6046d47be5cd4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 9 janvier 2026 par : La société BÔME [Adresse 1] Comparante en la personne de gérante Mme [L] [X] assistée de son conseil Me Mathilde BOUCHET (du cabinet POLDER AVOCATS
Source officiellecr
6079a8a69ba5988459c4e5ef
28 mai 1968
28 mai 1968
DISCRETIONNAIRE, QU'ELLES DEVAIENT DONC OBLIGATOIREMENT PRETER SERMENT AVANT DE DEPOSER EN L'ABSENCE DE TOUTE OPPOSITION DES ACCUSES"; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QUE GAMBINI (MATHILDE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c425a52a8057d9918e2
16 mai 2022
16 mai 2022
[I] [M], Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Anne BOUCHET, Substitut Général, les débats ayant eu lieu en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92446
21 mai 2015
21 mai 2015
représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 JUIN 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame Marie Christine Y... Z...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630ef9da223d7c4f13705353
30 août 2022
30 août 2022
Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS,MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Anne Bouchet
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4b
28 novembre 2013
28 novembre 2013
.-19240 VARETZ représenté par Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE SARL ABHWK dont le siège social est Chenassolle-19240 VARETZ représentée par Me Matthieu LACHAISE, avocat au
Source officielleChambre civile
64a7b0413bcaf505db6966b4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Monsieur [C] [N] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent BOUCHERLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
64acf3fb03c09105db6c05c0
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[H] [U] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5], Elisant domicile chez Me Matthieu JUGLAR - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Matthieu JUGLAR, avocat au barreau de Paris Vu
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c3f5a52a8057d9918c1
16 mai 2022
16 mai 2022
[C] [N], Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Anne BOUCHET, Substitut Général, les débats ayant eu lieu en audience
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006090_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
mars 2020 une déclaration préalable pour le détachement d'un lot à bâtir d'une superficie de 413 m² d'une parcelle cadastrée à la section A n° 1719 d'une superficie de 3 885 m², située 1380 route de Bouchet
Source officiellePage 1 sur 4