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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Secrétariat de l'IDP
6793331a32b173f45a7c8cf5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D'APPEL DE METZ Indemnisation à raison d'une Détention Provisoire DÉCISION DU 16 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, représenté par Me Mathilde
Source officielleRétention Administrative
65bde82d85bad80008bc8350
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[K] [D], appelant assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleRétention Administrative
657806beba3a458318c814bb
9 juillet 2023
9 juillet 2023
[S] [V], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [M] [O], interprète assermenté en langue anglaise, présente lors
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec76
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[G] [C], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [K] [S], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec7c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; A l'audience publique de ce jour, à 14 H 30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [W] [O], appelante, assistée de Me Mathilde
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec78
23 janvier 2024
23 janvier 2024
X se disant [Y] [B], alias [Y] [G], alias [Y] [O], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [J] [N], interprète assermenté
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec74
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[V] [Z], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [L] [T], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé
Source officielleChambre Sociale-Section 1
642d148dcb8fa004f57da205
4 avril 2023
4 avril 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ quatre Avril deux mille vingt trois APPELANTE : Madame [F] [Y] [Adresse 2] Représentée par Me Mathilde
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec80
21 janvier 2024
21 janvier 2024
[K] [E], appelant, non comparant, représenté par Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors des débats et absente lors du prononcé de la décision ; - M. le préfet du Haut-Rhin
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec82
21 janvier 2024
21 janvier 2024
[C] [I] alias [G] [Y], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
67f8adeaf9461e184612ec7a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
X se disant [U] [F] reconnu par les autorités Algériennes comme étant [U] [F] via son conseil, Maître Mathilde AUDRAIN, a fait les observations suivantes : 'Je m'en rapporte sur ce point à l'acte d'appel
Source officielleRétention Administrative
65bde83185bad80008bc8352
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[J] [U] via son conseil, Maître Mathilde AUDRAIN, a fait les observations suivantes : 'Je m'en rapporte sur ce point à l'acte d'appel qui évoque et développe la recevabilité des nouveaux moyens sur le
Source officielleRétention Administrative
657806beba3a458318c814bd
9 juillet 2023
9 juillet 2023
[I] [L], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleRétention Administrative
65bde83585bad80008bc8354
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[G] [C], appelant, assisté de Me Mathilde AUDRAIN, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
Source officielleSecrétariat de l'IDP
67134bf0208351cec65865dd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Indemnisation à raison d'une Détention Provisoire DÉCISION DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric DUSSORT, substitué par Me Mathilde
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6719e4f55857dd64cbdaa4f6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Vingt trois octobre deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme [B] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
67882c56c21c0e53e790e5a9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B4 INVEST, anciennement AUDIT & CONSEIL EN ASSURANCES pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 7 rue Marguerite Perey - 67000 STRASBOURG représentée par Me Mathilde
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
68b0c1392dbfd85c112fdfa3
1 avril 2025
1 avril 2025
ROMANI, immatriculée au RCS de THIONVILLE sous le n° B 309 289 643, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis ZA Route de Vitry - 57270 UCKANGE représentée par Me Mathilde
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA00579_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
devant la cour : I - Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 mars 2022, 17 juillet 2023, 11 septembre 2023 et 16 septembre 2024 sous le numéro 22DA00579, Mme B..., représentée par Me Audray
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb121cdc6046d473a1bd9
19 mai 2026
19 mai 2026
92400 COURBEVOIE Société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE 6 rue du Général Audran 92400 COURBEVOIE Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY assureur D-O de la SARL ISAFRA 8-10 rue Lamennais 75008
Source officiellePage 1 sur 3