Madame [D] [VT] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Anne POLICELLA de la SELARL POLICELLA & COISNE, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 0142 substituée par Me Mathieu

[E] [B] [D] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathieu VILLARS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE(E)(S) : S.A.S.

Y] né le 09 Janvier 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté, concluant et plaidant par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathieu

Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : ASSOCIATION [1] [Adresse 1] représentée par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Mathieu

Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée, concluant et plaidant par Me Anne POLICELLA de la SELARL POLICELLA & COISNE, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Mathieu

[N] [O] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathieu VILLARS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Société DECATHLON (SOCIETE

Mathieu Y..., demeurant Villa 58, Les Amarantes, 13110 Port-de-Bouc, en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section industrie), au profit de la société

Julien, Pierre, Mathieu D..., demeurant villa Cala Serena, route du Cap à Miomo, Santa Maria di Lota (Haute-Corse), 7°) de M.

Kilic, par lettre recommandée avec accusé de réception au 3 bis Allée Mathieu Guiramant, Villa Santoline, 13127 Vitrolles.

Tony Y...Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL GDSP Villa Mathieu Morne Boissard 97139 LES ABYMES Représentée par Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, (108), avocat au barreau de GUADELOUPE

Y..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL GUADELOUPE DEMARQUE SECURITE PRIVEE GDSP Villa Mathieu Morne Boissard Morne Boissard 97139 ABYMES Représentée par Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT

APPELANT Monsieur Antonin X... ... 97117 PORT LOUIS Comparant en personne INTIMÉE SARL GDSP Villa Mathieu Morne Boissard 97139 LES ABYMES Représentée par Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT

Villa Mathieu Morne Boissard 97139 ABYMES Représentée par Me LOUIS-HODEBAR, substituant Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, (T108), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur

Mathieu, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE DAUPHIN AFFICHAGE , civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Malzieu-Ville à sa demande de communication

DE [Localité 1], prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno Mathieu de la SELAS Mathieu et associés, avocat au barreau de Paris, toque : R079

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villiers-le-Mahieu à sa

Alain A..., demeurant à Bastia (Haute-Corse), villa Sambocuccio, route de Ville, 2°) Mme Marie-Catherine X... épouse de M.