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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
6438f1c5a942a604f5e93185
13 avril 2023
13 avril 2023
substituée par Me Hélène AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉ Monsieur [F] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julia DELEPINE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathieu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212388_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
sur les 70 points de la valeur technique, et que la valeur technique serait désormais notée sur 60 points et le prix sur 40 points.
Source officielleETRANGERS
64cc95230fec5dd96933f95c
29 juillet 2023
29 juillet 2023
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS représenté par Me Mathieu, Groupement Mathieu et Associés, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.
Source officielleciv2
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2010:C200510
25 février 2010
25 février 2010
Matthieu A... et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec3f4420d4e95ca2a92
26 avril 2025
26 avril 2025
du premier président de cette Cour, assistée de Camille Besson, greffier au prononcé de l'ordonnance, DÉFENDEURS À LA SAISINE LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a46527a11effc4b643
8 avril 2025
8 avril 2025
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R079 substitué par Me Aimilia IOANNIDOU, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE ET : Monsieur [E] [J] né le 18 Janvier
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493089.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale
6260f7d76d9e13277d6e372e
20 avril 2022
20 avril 2022
Le jugement entrepris n'ayant pas statué sur ce point, il y a lieu de trancher cet aspect, de sorte que la demande d'infirmation de la S.A.S. Raffalli Paul Mathieu à cet égard est sans objet.
Source officielleChambre sociale
6260f7d76d9e13277d6e3730
20 avril 2022
20 avril 2022
Raffalli Paul Mathieu.
Source officielleChambre sociale
6260f7d66d9e13277d6e372a
20 avril 2022
20 avril 2022
Le jugement entrepris n'ayant pas statué sur ce point, il y a lieu de trancher cet aspect, de sorte que la demande d'infirmation de la S.A.S. Raffalli Paul Mathieu à cet égard est sans objet.
Source officielleChambre sociale
6260f7d66d9e13277d6e372c
20 avril 2022
20 avril 2022
Raffalli Paul Mathieu.
Source officielleChambre civile 1-7
689c1c068b0dfb226fe66e06
12 août 2025
12 août 2025
étrangers et du droit d'asile, assisté de Maëva VEFOUR, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67f5ff40e523525b14ffdade
8 avril 2025
8 avril 2025
Par arrêté du 20 septembre 2021, notifié le 21 septembre 2021, il a été assigné à résidence avec obligations de pointage, obligations qu'il a partiellement respectées.
Source officielleChambre civile 1-7
6883104f80821d9a1906fccb
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'asile, assistée de Natacha BOURGUEIL, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Bruno MATHIEU
Source officielle8ème chambre
DTA_2210365_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
au juge d'instruction ; - par un arrêt du 31 juillet 2019, la Cour d'appel de Paris a ordonnant la restitution de son passeport déposé au greffe de l'instruction et a substitué à l'obligation de pointage
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000030200596
21 janvier 2015
21 janvier 2015
Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02506
14 décembre 2010
14 décembre 2010
demandes au titre des repos compensateurs et de dommages-intérêts pour travail dissimulé, l'arrêt rendu le 13 mai 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points
Source officielleChambre des Rétentions
68f07d9bbfd83326c7063765
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Matthieu CROMBET (Substitut du Procureur) 2) LE PREFET DE MAINE-ET-[Localité 2] INTIMÉ : Monsieur [E] [I] [K] [N] né le 15 septembre 1988 à [Localité 1] (soudan), de nationalité soudanaise ayant
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66c9777f3146d66d29a522ec
22 août 2024
22 août 2024
présente pas de garanties de représentation suffisantes sur le territoire français eu égard au risque de soustraction à la mesure d'éloignement, et ce d'autant qu'il ne respecte pas l'obligation de pointage
Source officielleChambre civile 1-7
67f750a46527a11effc4b645
8 avril 2025
8 avril 2025
étrangers et du droit d'asile, assistée de Charlotte PETIT, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Bruno MATHIEU
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