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20 résultats pour « Mathieu LANDROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6867654c9f40b42a26419dcc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 6] Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° [N° SIREN/SIRET 3] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df223fcdc6046d474801ad

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

numéro 830 793 972, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, Assistée de Me Mathieu

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02097_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par des mémoires en défense enregistré le 4 juillet 2022, le 5 octobre 2022 et le 28 mars 2024, la société civile de construction vente LP Promotion Natura Green, représentée par Me Mathieu (AARPI Arkhe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306824_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er octobre 2025 et le 10 février 2026, la commune de Saint-Julien-en-Genevois, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205287_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2023 et le 1er octobre 2025, la commune de Saint-Julien-en-Genevois, représentée par Me Landot, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au

Source officielle
TJ

CABINET JAF 8

697c2591cdc6046d4731aeae

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BOISSON, Greffière, lors des débats, Madame Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [T] [L] [F] né le 19 Janvier 1971 à BEGLES (33130) DEMEURANT 6 A chemin de Landot

Source officielle
CC

civ2

613724c7cd58014677418484

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Poitiers, 13 décembre 2004), rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4b0c7dc206c9eb7e85

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ASTEREN LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Marciano Me Chémouny Selarl Landot et Associés FM COUR D'APPEL

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111923_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 29 juillet 2022 et 2 octobre 2022, la SARL Jomaki, représentée Me Mathieu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme A la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905be

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

Cour : décision du 28 mars 2012 de la Commission Nationale d'Inscription et de Discipline des Mandataires Judiciaires DEMANDERESSE AU RECOURS Madame Marie-Madeleine X... ... 31800 LANDORTHE

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200363_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit, l'EPAMA-EPTB ne disposant pas de la compétence pour intervenir en matière

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101170_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit, l'EPAMA-EPTB ne disposant pas de la compétence pour intervenir en matière

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101888_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit, l'EPAMA-EPTB ne disposant pas de la compétence pour intervenir en matière

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102005_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit, l'EPAMA-EPTB ne disposant pas de la compétence pour intervenir en matière

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1902822_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2020, la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux, représentée par Me Landot et Me Karamitrou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:248

CJUE

6 mai 2010

6 mai 2010

#Demande de décision préjudicielle: Vestre Landsret - Danemark.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, avocat associé au sein de la SCP Pierre Landry avocats.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1908903_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, le syndicat mixte des réseaux d'énergie calorifique (SMIREC), représenté par Me Landot et Me Karamitrou, demande : 1°) à titre principal, sur fondement

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69d89e7acdc6046d47bcd3e5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maîtres Hugo VINIAL, Yasmine DJEBLI, Sophie CHEVALIER-CHIRON, Sarah KECHA et Pierre LANDETE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02168

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

examen à la commission des infractions ; que de tels indices résultent, ainsi qu'il l'a déjà été rappelé à diverses reprises et en dernier lieu par arrêt du 17 mars 2017, notamment des déclarations de Landry

Source officielle