Monsieur [X] [H] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Cédric ESTEVEZ, avocat au barreau de l'AUBE APPELANT à Monsieur [I] [R] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par la SCP HERMINE

: INPI [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Representée a l'audience par Madame [S] [V] ***** La société HERMINE (ci-après HERMINE) est titulaire de la marque française verbale MAISON DU

d'Orléans en date du 24 janvier 2025 à11h54 Nous, Myriam de CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine

chênes et/ou les pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair, de lapins de garenne et de lièvres ; - la liste des éventuels élevages de belettes, de chiens viverrins, de fouines, d’hermines

rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/02081 du répertoire général, opposant : Monsieur [W] [D], demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] Représenté par la SCP HERMINE

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/02083 du répertoire général, opposant : Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP HERMINE

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/02084 du répertoire général, opposant : Monsieur [H] [S], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP HERMINE

Arrêt n° 589 du 16/10/2024 N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMHE MLB/ACH Formule exécutoire le : 16/10/2024 à : DUPUIS COLOMES SIX LAUSSUCQ HERMINE COUR D'APPEL

LEASEPLAN FRANCE c/ [S] Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JANVIER 2024 APPELANTE

provoqué par une série de manquements délibérés à des obligations particulières de sécurité imposées par la loi et par le règlement ; qu'il en est ainsi, notamment, de l'absence de coordination en matière

qualité d'ayant-droit et d'héritier de feue [P] [T], demeurant [Adresse 8] 3) Monsieur [N] [T] en qualité d'ayant-droit et héritier de feue [P] [T], demeurant [Adresse 7] Représentés par la SCP HERMINE

[U] - BARAULT - [X] Formule exécutoire le : à : la SCP LEJEUNE-THIERRY la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS

du 2 avril 2024 N° RG 23/00494 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJ46 [W] [J] c/ S.A SOCIETE GENERALE Formule exécutoire le : à : la SELARL IFAC la SCP HERMINE

MATMUT Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le

Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Sabah LABCIR la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SCP HERMINE

ARRET N° du 09 janvier 2024 N° RG 22/01886 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FH2A [Z] c/ [N] Caisse CPAM DE HAUTE MARNE Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES

Jugement du : 13 avril 2026 Monsieur [F] [M] Madame [E] [M] Monsieur [D] [M] c/ Monsieur [Q] [B] DEMANDEURS Monsieur [F] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Matthieu

Pierre-Mathieu Z..., décédé en 1914 et de son épouse décédée en 1951 ainsi que de leur fille Herminie, décédée en 1973 et par les héritiers de M.