Localité 5] Représenté par Me Romuald SAYAGH de la SELEURL SAYAGH AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0311 Le préfet des [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me MATHIEU

représenté par Me Laurence GAREL FAGET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 537 DEFENDEUR En présence de : Monsieur le préfet des Hauts de Seine [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me MATHIEU

marocaine demeurant : [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Mathieu

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maîte MATHIEU

[E] [K] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître MATHIEU Bruno venant au soutien des intérêts de M.

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT ET INTIMÉ LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Mathieu

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maîte MATHIEU

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me MATHIEU Bruno, du cabinet MATHIEU et associés, avocat au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me MATHIEU Bruno, avocat au barreau de Paris, cabinet Mathieu et associés.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent, représenté par Me MATHIEU Bruno, avocat au barreau de Paris, cabinet Mathieu et associés.

intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître MATHIEU

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maîte MATHIEU

LE PREFET DU VAL D'OISE dûment avisé, absent, représenté par le cabinet ADES substitué par Me MATHIEU Bruno, avocat au barreau de Paris M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E)

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître MATHIEU

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maîte MATHIEU

[Y] [I] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître MATHIEU Bruno venant au soutien des intérêts de M.

[J] [R] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE - #R0079 représenté par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE - #R0079 ORDONNANCE DE CLÔTURE

de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno