Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Elisa PROT commis greffier. 2024013602 - ENTRE - La société FOURAGEHANDEL JOEL DEWULF [Adresse 1] (Belgique) demanderesse ayant pour conseil Maître Mathias

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilié en leur qualité audit siège, choix de la résidence à l'adresse de leur [Z] à savoir [Adresse 1], ayant pour Conseils, Maître Mathias

Localité 5] Débiteur Comparant en personne ET DÉFENDEURS : Société SCI [10] [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 4] Non comparant Société [12] [Adresse 9] [Localité 7] BELGIQUE Représentée par Me Mathias

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 janvier 2026 N° RG : 2023F00307 Société NET TRANSPORT SRL Société de droit belge [Adresse 1] B-1000 BELGIQUE (Maître Mathias DENDIEVEL,

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de l'ASSOCIATION LES RIVERAINS DE L'A 27, - les conclusions de M.

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat du GFA du Mas Serre, de

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller D..., les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat en la Cour,

postulant au barreau de METZ et par Me Thierry CAHN, avocat plaidant du barreau de COLMAR Madame [O] [B] épouse [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David ZACHAYUS, avocat postulant

Lamy, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat du DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME, de Me Goutet, avocat des Consorts X... et de la S.C.P.

INTIMES Monsieur [X] [T] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et assistée par LETELLIER Eugénie avocat au barreau de PARIS, toque

de   :   Yonko Grozev, président,   Faris Vehabović,   Iulia Antoanella Motoc,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer,   Pere Pastor Vilanova,   Jolien Schukking,   Ana Maria

B A et Mme E D, le premier dénommé ayant la qualité de représentant unique, représentés par le cabinet MGGV avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté

en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau

Arcos architecture, Atelier B+H et Apave à lui verser la somme de 39 121,89 euros TTC au titre des désordres affectant certaines cloisons, de condamner solidairement les sociétés Sogea Nord Ouest, Mathis

au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2012/115 INTIMEE : Madame [S] [U] épouse [B] née le 17 août 1942 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Romain BLANCHARD, avocat au

au barreau de PARIS, toque : G0424, avocat postulant Représentée par Me Céline COTZA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0392, avocat plaidant INTIMEE SARL MANGO FRANCE prise en la personne

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2025, la société Béon Énergie, représentée par Me Versini-Campinchi de CGR avocats, conclut au rejet de la requête.

au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Patrice GRENIER de l'AARPI GRENIERAVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1144, substitué à l'audience par Me Claire LAPORTE, avocat au barreau