Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2414041_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, Mme D C, représentée par Me Matchinda Epse Atanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de65676b73dd81b971f2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[L] [B] [M] né le 17 janvier 1996 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Odette Matchinda Epse Atanga, avocat au barreau de Paris substitué à
Source officielleJLD
66df4a9f9b56f16fd33df251
1 juillet 2024
1 juillet 2024
rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Odette MATCHINDA
Source officielleService des référés
6650db0a9d5614ec4f7d6d05
3 avril 2024
3 avril 2024
EVS EPICERIE VRAC SOULT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Odette MATCHINDA EPSE ATANGA, avocat au barreau de PARIS - #G0323 DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement, présidée
Source officielle