part, qu'un préjudice purement éventuel ne saurait donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts ; que tel est le cas du préjudice tiré de la prétendue perte d'une chance de commercialisation massive

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 janvier 2017), que la société Maximmo, aux droits de laquelle

Politica sociale - Protezione della sicurezza e della salute dei lavoratori - Direttiva 93/104/CE - Nozione di "orario di lavoro" - Portata - Normativa nazionale che prevede, segnatamente per la durata massima

X... a été engagé le 25 septembre 1995 par la société Maximo en qualité de "représentant qualité" ; qu'il a été promu formateur-représentant le 6 juillet 1998 ; que, reprochant divers manquements à son

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société de gestion Pierre X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ la société Maxim's

d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Datcon instrument company, société de droit américain, 2 / de la société Maxima

Toulouse, a manqué à cette obligation et a violé le principe susvisé puisqu'après avoir expressément constaté que la vente incriminée avait été conclue par l'intermédiaire du vendeur-conseiller technique Maxime

fait valoir que ce massif était, en tout état de cause et avant tout report d'hypothèque, grevé d'inscriptions afférentes à d'autres massifs à la suite de l'exonération de l'IGF obtenue par M.

B..., que, contrairement aux dispositions de la convention collective, la société Maximo n'avait jamais remis à M.

Contestant cette résiliation et le délai de préavis accordé, la société MATIM et M.

le siège social est à Gibraltar, 21 Don X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la Société Marimpex

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2006, qui, pour travail dissimulé et faux en écriture privée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Maxime, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 20 septembre 2000, qui, pour outrage, délit de violences, violences aggravées et complicité de ce même délit, l'a condamné

Y... avait utilisé le massicot en dehors de ses attributions de peintre en lettres, l'usage de cette machine ayant été réservé à deux employés connaissant le maniement du massicot ; qu'en s'abstenant de

[C], la société MMA IARD et la société Bâtiment El Massira. L'architecte et la MAF ont été assignés en intervention forcée par les vendeurs. 7.

3, 51, 74, 85, 86, 197, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance déférée déclarant que la procédure de recherche des causes de la mort de Maxime

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9 ème chambre, en date du 18 mars 1997, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et a décerné mandat d'arrêt ; Vu le mémoire

X..., titulaire des qualifications tirées de la spécialité de stomatologie et des deux compétences de chirurgie maxillo-faciale et de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique aurait été dépourvu