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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
665abadf97d5920008107ee4
22 avril 2024
22 avril 2024
[U] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [Z], [I] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Marwan
Source officielle9ème chambre 1ère section
686c1141dd7001754d61be3e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
exécutoires délivrées le : à Me DELCOURT Me GALLET ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [T], [K] [U] [L] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Marwan
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82b81cdc6046d477a90e1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DEMANDEUR : * SAS SYLHET [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [X] [E] [N], domicilié [Adresse 2] et assisté de Me Marwan HATOUM, avocat au barreau de Saint-Denis
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6709542606866c0645cd2c92
7 octobre 2024
7 octobre 2024
6] [Localité 4] représentée par Maître Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [F] [G] [X] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Marwan
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a16a2273490db09fbe1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Localité 3] représentée par Maître Thibaut BESSUDO, société BOURBON AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Madame [C] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Marwan
Source officiellecomm
61372187cd580146773f487c
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Jean X..., demeurant à Barcelonne-du-Gers (Gers), en cassation de deux ordonnances rendues le 14 mai 1990 par le président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, qui a autorisé des agents
Source officiellecomm
613721f5cd580146773f9115
1 juin 1993
1 juin 1993
Jean-Louis X..., demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1990 par le tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, au profit de la société anonyme Rousseau Sportline
Source officiellecomm
613721ddcd580146773f8495
4 mai 1993
4 mai 1993
Pascal René X..., demeurant à Miramont Sensacq (Landes), le Bourg, en cassation d'un jugement rendu le 20 août 1991 par le tribunal de grande instance de Mont de Marsan, au profit du directeur général
Source officiellecomm
613721b8cd580146773f67d4
13 octobre 1992
13 octobre 1992
, dont le siège est avenue du Président Kennedy à Saint-Pierre du Mont (Landes), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Source officiellecomm
613720c4cd580146773ee38d
1 mars 1988
1 mars 1988
Maranne, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officiellecomm
613721b8cd580146773f67d3
13 octobre 1992
13 octobre 1992
Bernard X..., domicilié impasse du Belvédère à Saint-Pierre du Mont (Landes), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 février 1991 par le président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme Elvire C
613720c6cd580146773ee462
23 février 1988
23 février 1988
Hatoux, conseiller, M. Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Pradon, avocat de M.
Source officiellecomm
613720d8cd580146773eedf5
29 mars 1989
29 mars 1989
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt n° 826 rendu le 3 septembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de la société anonyme GIBERT MARINE, dont le siège
Source officiellecomm
61372137cd580146773f1f1b
2 mai 1990
2 mai 1990
B... berthé, syndic, demeurant à Mont-de-Marsan (Landes), ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Montoise Automobiles, 3°) Mme Claudine A..., syndic demeurant à Mont-de-Marsan (Landes
Source officiellecomm
613721c2cd580146773f6f85
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Hatoux, conseiller, M.
Source officiellecomm
61372687cd58014677426476
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Louis Y..., 2°) Mme Janine Z... épouse Y..., demeurant ensemble ... à Charron (Charente-Maritime), Marans, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen
Source officiellecomm
6137213bcd580146773f2177
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Hatoux, conseiller, M.
Source officielleChambre 1-11 référés
627a00dfdd6bd9057dc56bd2
9 mai 2022
9 mai 2022
HANOUNE de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT, avocat au barreau de NICE, Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR
Source officiellecomm
613720d8cd580146773eedf6
29 mars 1989
29 mars 1989
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt n° 825 rendu le 3 septembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit de la société anonyme GIBERT MARINE, dont le siège
Source officiellecomm
61372109cd580146773f076d
24 octobre 1989
24 octobre 1989
Hatoux, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
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