ABI STRUCTURE Représentée par Me Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier 20180404 S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 DEMANDEURS Madame [B] [M] née le 25 Novembre 1952 à [Localité 1] (37), demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Martine

492 172 580 dont le siège social est situé [Adresse 7] non comparant - non représenté Société MMA IARD RCS [Localité 9] 440 048 882 dont le siège social est situé [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Martine

CHAUDET, avoués assistée de Me Martine GRUBER, avocat [*****************] L'entreprise Armand Y... a réalisé au cours de l'année 1991 des travaux d'étanchéité sur les terrasses de la copropriété "

. **** APPELANTE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Rue du Vergne 35059 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Martine

PACIFICA RCS de PARIS 352358865 dont le siège social est situé [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEFENDERESSE S.A.

GENDRONNEAU de la SCP ESTUAIRE AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEFENDEURS Madame [Y] [S] NÉE [H] née le 05 Février 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Martine

épouse [J] C/ Mme [N] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GRUBER

Anne-Sophie GUICHON, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Société MACIF (RCS [Localité 7] SIREN N°781452511), dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Martine

2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 22/01379 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E355 JUGEMENT n° AFFAIRE : [D] [S] épouse [L] C/ [A] [X] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Martine

le siège social est situé [Adresse 3] inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n°383.844.693 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Rep/assistant : Maître Martine

. --------------- ENTRE : Madame [T] [L]-[I], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DEMANDERESSE.

MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 8] Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE CPAM DES HAUTS DE SEINE, dont le siège social

Adresse 3] Rep/assistant : Maître Philippe GRESLE de la SCP AVOCATS NORD LOIRE, avocats au barreau de NANTES GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Martine

**** APPELANTE : Société MACIF CENTRE OUEST ATLANTIQUE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Martine

ALLIANZ IARD (RCS [Localité 13] n°542 110 291), dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE S.A

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE DÉFENDERESSES D'AUTRE PART PRESENTATION DU LITIGE

Représenté par Me Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉE : Madame C... L... née le [...] à NANTES (44000) [...