900 602 632 RCS [Localité 1] représentée par Me Laurent BESSON, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL ART & TOITURE, [Adresse 4], 879 906 113 RCS [Localité 2] représentée par Me Martin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2022 et 13 avril 2023, la SCI Bonnière Freneuse, représentée par Me Martin Guérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler

C, représenté par Me Martin Guérin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Valenciennes métropole

Représentée par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Alizée SCAILLIEREZ, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Martin

Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDEURS Monsieur [H] [U] Madame [G] [R] épouse [U] [Adresse 9] [Localité 19] représentés par Me Martin

Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, Greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [I] [L] Ker Joseph 56130 NIVILLAC Représenté par Maître Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN

CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 mars 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 199 F-D Pourvoi n° M 23-19.974 R É P

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Gérard, - LA SOCIETE REGIE PUBLICITAIRE DES TRANSPORTS PARISIENS METRO-BUS PUBLICITE, - LA SOCIETE BACARDI-MARTINI PRODUCTION, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Boscheton, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Martin, 38000 Grenoble, 2 / M. Marc A..., demeurant ...

Adresse 2], 2°/ à la société Zurich Insurance Plc, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Starr Underwriting Agents Belgium, dont le siège est chez [Adresse 4]), 4°/ à la société Guerlain

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

parties civiles ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que Marcel X..., sous le nom d'emprunt de "Pierre de Y...", vantait au moyen de publicités ciblées ses pouvoirs divinatoires, magiques, ou de guérison

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.