X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'autorité parentale sur ses deux enfants, Yann et Marion, serait exercée à titre exclusif par la mère, alors, selon le moyen, que le droit de visite et

B..., directeur des relations de travail à l'UCANSS et versées aux débats dont il résulte que la salariée a toujours formellement dénié avoir frappé ou violenté Marion A..., Cyril X... et Mickaël de E.

Marianne, épouse A..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 octobre 1994, qui, pour violences volontaires avec arme et contravention de violences

Jean-François, - LA SOCIETE MARIANNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 février 2000, qui, pour diffamation publique envers un particulier

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 janvier 2022), [P] [G] a été engagé en qualité de directeur développement par la société Marianne développement le 28 février 2002.

Elle soutient que : - sa présence au côté de sa mère, de nationalité française et gravement malade, est indispensable ; - l'ensemble des membres de sa famille vit en France ; - la décision portant

comparant en personne, assisté de Me Marianne PENOT, avocat au barreau de POITIERS substituée par Me Damien GENEST placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement

Par un arrêté du 6 février 2018, le maire de Lège-Cap-Ferret a délivré à la SCI Socoa un permis de construire valant permis de démolition d'une maison individuelle et construction d'une maison d'habitation

Deville, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stéphan, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Mademoiselle Marion X... avant le démarrage de la procédure de licenciement ; qu'il ressort des plaidoiries et des pièces communiquées ; que si Mademoiselle Marion X... soutient avoir annoncé sa grossesse

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, M. Chollet, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

un recours contre un permis de construire ; en outre, ils sont particulièrement impactés par le projet litigieux, du fait de l’incidence de celui-ci sur les conditions de circulation dans l’impasse Marion

BERDOUGO, avocat au barreau de GRASSE, ET : S.C.I.

Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

conséquences de la décision sur sa situation personnelle ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation dès lors que son comportement ne constitue pas une menace actuelle, réelle et suffisamment grave

A constituait une menace grave pour l'ordre public, la préfète de la Gironde n'a pas entaché sa décision d'une erreur d'appréciation, alors même que les faits de meurtre sont anciens, que M.