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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
66fce3be8d6ea26f688da57d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
, [O] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine TOLLINCHI [8] dénommée '[7]' dite '[6]' représentée par son Président domicilié audit siège, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Marion
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
680b1a6d2364a383b7747608
24 avril 2025
24 avril 2025
Marion constituée aux lieu et place [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laura MAHIEU, avocat au barreau de LILLE - Représentant : Me Marion GIRAUD, avocat au barreau de LILLE Madame [U] [
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6711fabf7603bf88a1884763
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par conclusions de désistement envoyées par courrier électronique le mercredi 17 juillet 2024 à 15h43 au greffe de la cour d'appel de Douai, Maître Marion Giraud, représentant M.
Source officielleChambre 1-2
665eae80b5277b000889418b
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/14832 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHPT Ordonnance n° 2024/M118 Monsieur [D] [L] représenté par Me Marion GIRARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
653ca6a683c9498318209d87
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Monsieur [J] [U] né le 28 mai 1952 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [R] [M] épouse [U] née le 10 octobre 1953 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Marion
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163230c3dbed56e5e2c2eb5
25 mai 2011
25 mai 2011
Société de droit anglais MITSUI SUMITOMP INSURANCE (LONDON) LTD nouvelle dénomination de THE SUMITOMO MARINE & FIRE INSURANCE CO (EUROPE) LTD agissant poursuites et diligences de son représentant
Source officielle3e Chambre A
616260328672d229b881632b
30 mai 2013
30 mai 2013
avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Plaidant par Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871c1
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Simone Z..., Présidente, Madame Nicole BOUCLY-GIRERD, Conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Faisant
Source officielleChambre 1-3
67f0bdfa2b128a299768571e
4 avril 2025
4 avril 2025
Rôle N° RG 24/14924 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODFC SAS SOFIALEX C/ SA AXA FRANCE SA BUREAU VERITAS SARL DWA ARCHITECTES SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE SCI GAGERON SELARLU MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b656
28 octobre 2004
28 octobre 2004
PIERRAT, avocat au barreau de CHARTRES **************** INTIMEE S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dad
7 novembre 2017
7 novembre 2017
, extrait Kbis de la société Atelier Fourniture avec le même numéro siret que la société Giffard Fourniture) que la société Atelier Fourniture est la continuation de la société Giffard Fourniture, suite
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a04d
23 novembre 2007
23 novembre 2007
été débattue à l'audience publique du 19 Octobre 2007 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicole BOUCLY-GIRERD Conseiller chargé du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f7b787c4000862f63b
26 avril 2024
26 avril 2024
qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 assistée de France LOPEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : E0934 INTIMÉES
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61625101929f6bffa995b3b4
1 avril 2014
1 avril 2014
Localité 5] représenté par son syndic le cabinet REGIE GUILLON, SAS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal et dont le siège est sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marianne
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
686768a3dd25744ff781d55d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jugement (N° 24/00003) rendu le 26 Août 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANT Monsieur [D] [T] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marion
Source officielle4e chambre civile
642fb660cece1704f5747699
6 avril 2023
6 avril 2023
au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/008924 du 16/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd52
23 octobre 2012
23 octobre 2012
née le 31 Janvier 1988 à CARHAIX (29270) ... 29530 PLONEVEZ DU FAOU ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET et pour avocats plaidants la SELARL MARLOT/ DAUGAN-GILLARD/ LE QUERE, (bénéficie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca5747a870131f5655d9b4
19 novembre 2020
19 novembre 2020
SUR CE La compétence du tribunal de commerce de Paris n'est plus en discussion, n'ayant pas été contestée par les sociétés intimées.
Source officielleChambre civile 1-7
69e9a830cdc6046d473750d6
22 avril 2026
22 avril 2026
14C N° N° RG 26/02279 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZSU ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [F] Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a9
7 décembre 2007
7 décembre 2007
SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Albert BOMBOLO né le 14 Août 1933 à FERRYVILLE (Tunisie) 101 rue Louis Bectard - 77360 VAIRES SUR MARNE
Source officiellePage 1 sur 4