armée aux établissements Lartigue ; " que l'un des agresseurs brandissait " apparemment " une arme de poing ; " que JeanLouis C... a admis avoir sciemment détenu des vêtements provenant de ce vol

2025 2ème Chambre N° PCL : 2025J00973 SARL SARL [U] [H] N° RG: 2025P01069 DEBITEUR SARL [U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 420 679 250 - 2005 B 2729 Enseigne : « [Localité 1] MARINE

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne B..., demeurant Moulin de Lartigues, 47330 Montauriol, en

POILVET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jeremy GRANET, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68 à 72, Allées Marines

DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 319 ET SUIVANTS DU CODE PENAL, DES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 17 DECEMBRE 1926 PORTANT CODE DISCIPLINAIRE ET PENAL DE LA MARINE

le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe,

la Société de fabrication de glaces et crèmes glacées (la société Socrema), elle-même filiale à 100 % de la société Antilles glaces, fabrique des produits laitiers frais qu'elle commercialise en Martinique

2026P00656 DEBITEUR [E] [D], [Adresse 1], RCS [Localité 1] 917 723 769 - 2022 B 5238 Représentant légal : [B], [N], [H] [L], Gérant, demeurant [Adresse 1], Comparaissant representé par Maître Martin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., née Z..., demeurant à Lartigue, 40390 Saint-Martin-de-Seignan

Représentant : Me Véronique Z..., avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme Marina Y... EPOUSE X... épouse X...

(aujourd'hui décédé), il avait convoyé 360 kg de drogue largués par avion et récupérés au large de la Barbade ; que la drogue avait été ramenée à la marina d'Ayamonte en Espagne ; que Mme Julie Z... avait

SANTA MARIA pût bénéficier, s'il exerçait également au sein de cette société, qui exploite une entreprise générale du bâtiment, une activité d'ouvrier du bâtiment visée par larticle 5 de l'annexe IV au

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

ELOGIE-SIEMP [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Marine PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS - #P0283 DEFENDERESSES S.A ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société BATI RENOV [Adresse

DU FAIT DE CE NAVIRE DANS LA NUIT DU 9 AU 10 FEVRIER 1970 AU MOTIF QU'IL NE SERAIT PAS ETABLI QUE LE NAVIRE EUT JETE L'ANCRE EN ZONE INTERDITE, ET QUE LES PREVENUS, QUI ONT LEVE L'ANCRE A 6 HEURES DU MATIN

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