. le Président du tribunal de grande instance de Créteil en date du 03 juillet 2018 C/O Société [B] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pascaline DECHELETTE TOLOT substituée par Me Marine

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X... dite Marine

Monsieur [H] [R] né le 18 Octobre 1972 à [Localité 1], demeurant Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 2] - [Adresse 1] Comparant, Représenté par Maître GERARDOT Marine

Adresse 4] - [Localité 4] Ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 14 Avril 2026, en audience publique, devant Madame Patricia HOARAU

comparant Le procureur général ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 14 Avril 2026, en audience publique, devant Madame Patricia HOARAU

jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA SARL MARINE LIFT II Prise en la personne de son représentant légal en exercice 19 Résidence Marina di Fiori 20137 PORTO-VECCHIO défaillante COMPOSITION

Devant la défaillance de la SCI Hoarau Fils, la SARL VRD du Nord a, par acte de commissaire de justice du 4 mars 2025, fait assigner la SCI Hoarau FIls devant le juge des référés du tribunal judiciaire

Attendu qu'il apparaît dans l'arrêt du 19 janvier 2011 qu'il a été écrit par erreur la SARL ARIA MARINE au lieu de la SARL ARA MARINE ; Qu'il convient de rectifier ledit arrêt tant dans le chapeau, dans

HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [G] [P] ÉPOUSE [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES

au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2117 du 22/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Antoine Martin

la société SANTA MARIA aux entiers dépens de l'instance.

C/ SCI LA MARINE DE PORTO-VECCHIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SARL MARINE SCHIP Prise en la personne

Il a versé entre les mains de Maître Gérard Y..., notaire, la somme de 68 940, 20 euros.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile TGI N° RG 23/00626 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4XX Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL

CLÔTURES EXPRESS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.C.I.

JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour Madame Nicole Z... veuve X... ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour CONTRE : Madame Virginie Marianne

société Electrika Défendeur : la société Albingia et autres Requête n° : 1007/21 Ordonnance n° : 91111 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Monaco Marine

La présente ordonnance a été signée par Monsieur Patrick CHEVRIER, Le conseiller de la mise en état et Madame Marina BOYER, le greffier.

Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame Y...Marina ...