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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b76
21 avril 2017
21 avril 2017
Représenté par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-JEANDAUX-DURIF, avocat au barreau d'AUXERRE Assisté sur l'audience par Me Marine DUJANCOURT, avocat au barreau d'AUXERRE Madame Nathalie Y
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d76
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Représentée par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 Assistée sur l'audience par Me Arnaud BOULESTIN, avocat au barreau de SENS INTIMÉE Madame Maria de Lourdes Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d65
2 décembre 2013
2 décembre 2013
les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 21 octobre 2013 ; Vu la présence de Monsieur Gaëtan X... ; Entendus Me Marine
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034d9126b510d03f8810b35
15 septembre 2016
15 septembre 2016
INTIMEE SA Crédit Immobilier de France Centre-Est [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 391 691 607 00645 Représentée par Me Patricia Nogaret, avocat au barreau d'Auxerre Assistée de Me Marine
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032525c87f7d087f7767ed3
28 février 2018
28 février 2018
FAMILIALES DE L'YONNE, ès qualité de tutrice de Mme [N] [G] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Carole DURIF de la SCP REVEST-LEQUIN-JEANDAUX-DURIF, avocat au barreau de SENS assistée de Me Marine
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de59676b73dd81b970ec
4 juillet 2024
4 juillet 2024
paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 23/00001 APPELANT Monsieur [I], [Z], [P] [E] né le 11 avril 1959 à [Localité 24] (Yonne) [Adresse 21] [Localité 26] Comparant Assisté par Me Marine
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