L..., - L'administration des douanes et droits indirects, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2015,qui a condamné pour infractions

Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Smile club et Club la Plage, gérées par la même personne, exploitent respectivement les débits de boissons le « Joy », anciennement le « Smile », situé 3 rue

d'aucun trouble psychique ou neuropsychique de nature à avoir aboli son discernement ou le contrôle de ses actes au sens de l'article 122-1 du Code pénal; l'expert note, cependant, que l'abus de boissons

Mme X... a produit aux débats les chiffres d'affaires qu'elle a réalisés en 2009 et 2010 pour les boissons objet de la convention de fourniture du 1er mai 2007 et qui s'élèvent respectivement à 20 849

Khadija, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 6 mars 2002, qui a prononcé sur leurs requêtes en restitution ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

CASSATION SUR LES POURVOIS : 1° DE M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR, EN DATE DU 15 MARS 1967, QUI A RELAXE X...

moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 18 septembre 1991), que la société Etablissements VJF (VJF), titulaire de trois marques, la première dénominative, Joker

CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 10 MAI 1968, QUI A CONDAMNE LA DEMANDERESSE A DES AMENDES PENALES ET FISCALES POUR OUVERTURE ILLICITE D'UN DEBIT DE BOISSONS DE LA QUATRIEME CATEGORIE

(CLAUDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 6 MARS 1968, LEQUEL ARRET A CONDAMNE X... A 720 FRANCS D'AMENDE POUR OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS, DAME Z... ET Z...

(PIERRETTE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DU 15 MARS 1968 DE LA COUR D'APPEL DE NIMES QUI, POUR OUVERTURE ILLEGALE D'UN DEBIT DE BOISSONS, L'A CONDAMNEE A UNE AMENDE DE 250 FRANCS, A DES DOMMAGES-INTERETS

Pierrot, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 6 mai 1996, qui, pour infractions au Code des débits de boissons, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a ordonné

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 317 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour transport de denrées non animales ou de boissons dans un véhicule mal aménagé

Faute de règlement spontané, la SAS France Boisson Rhône Alpes a alors fait assigner Monsieur les époux [I] en paiement par actes du 27 mars 2018.

(MARIE-ANTOINETTE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 13 DECEMBRE 1968, L'AYANT CONDAMNEE POUR EXPLOITATION ILLICITE D'UN HOTEL ET D'UN DEBIT DE BOISSONS A 2500 FRANCS D'AMENDE

N° U 17-81.114 F-D N° 408 FAR 28 MARS 2018 CASSATION PARTIELLE M.

Me Maricourt, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 mars

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/00305 Copies exécutoires

et des mesures contre l'alcoolisme, JO du 30 novembre 1972, p. 12408) et du 6 mars 1986 (arrêté relatif aux techniques de la recherche et du dosage d'alcool dans le sang pour l'application des articles