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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bfc
23 février 2016
23 février 2016
[G] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marie-Pierre
Source officielle17e Chambre B
615e0d47c25a97f0381f4ca1
30 octobre 2014
30 octobre 2014
LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 2]) SAS DUTY FREE ASSOCIATES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 4]) substitué par Me Marie-Pierre
Source officielle17e Chambre B
615e0dc0c25a97f0381f4f50
30 octobre 2014
30 octobre 2014
barreau de NICE SAS DUTY FREEE ASSOCIATES, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS (242 bis bd saint germain - 75007 PARIS) substitué par Me Marie-Pierre
Source officielle17e Chambre B
615e0d32c25a97f0381f4c39
30 octobre 2014
30 octobre 2014
PARIS ([Adresse 2]) SA DUTY FREE ASSOCIATES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS (242 bis bd saint germain - 75007 PARIS) substitué par Me Marie-Pierre
Source officielle17e Chambre B
615e0d32c25a97f0381f4c38
30 octobre 2014
30 octobre 2014
PARIS ([Adresse 2]) SA DUTY FREE ASSOCIATES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Constance AMEDEGNATO, avocat au barreau de PARIS (242 bis bd saint germain - 75007 PARIS) substitué par Me Marie-Pierre
Source officiellecr
à suivrec/Jacques X
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06080
4 novembre 2008
4 novembre 2008
D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction, 5e section, de ladite cour d'appel, en date du 19 octobre 2007, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jacques X... et contre la SOCIÉTÉ ANDRÉ
Source officielle2ème Chambre
5fdd228973fa3b8ba26d21a6
10 octobre 2018
10 octobre 2018
née le [...] à LYON (69000) de nationalité Française demeurant Les Burdins 38580 LA FERRIERE Représentée et par Me André X..., avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
, Eliane Burdin, Michel Burdin, Etienne Gastaldi, Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas Barbaroux, Lingk Evelyn Barbel
Source officiellecr
61372563cd5801467741d4b1
19 décembre 1994
19 décembre 1994
André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 juin 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'arrestation et séquestration
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cc1
3 novembre 2005
3 novembre 2005
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 03 Novembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 25 mars 2004 - No rôle : 2002j3149 No R.G. : 04/02445
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00197
20 février 2019
20 février 2019
D..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 2017, qui, pour vol aggravé l'a condamné à six mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
sans objet en tant qu'elles visent des fonctionnaires dont la situation n'a pas été influencée par la prise en compte des bonifications correspondant aux services militaires accomplis ; Vu les autres pièces
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b36b
20 mars 2008
20 mars 2008
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 20 Mars 2008 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 25 mai 2007- No rôle : 2006 /
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02933
24 octobre 2017
24 octobre 2017
même équipe utilisant le même type de véhicules volés puis incendiés, visant des supermarchés et suivant le même mode opératoire (notamment présence de fusil d'assaut AK47 type Kalachnikov), pour un butin
Source officielleCour d'Appel
6253c87cbd3db21cbdd8565e
22 février 2001
22 février 2001
Jacques et de FORGUES Louisette, de nationalité française, déjà condamné, marié, magasinier, demeurant 10, rue la Ferme de la Planche - 10800 ROUILLY ST LOUP Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61609e4e264c7ed035b03c58
4 avril 2014
4 avril 2014
INTIMEE SARL SEPTCOM [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Représentée par Me Thomas BUFFIN
Source officielle1ere Chambre
5fca5e62ed976c452144f07e
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Pascale HAYS Me Valérie BURDIN
Source officielle2ème Chambre
5fe2141cc6e17caeab217b40
15 décembre 2020
15 décembre 2020
J... en qualité d'expert, lequel a déposé son rapport le 18 mars 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f90d
26 juin 2012
26 juin 2012
ASSURANCES, dont le siège social est situé 19 et 21 Rue de Chanzy-72030 LE MANS CEDEX représentées par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN BERN & ASSOCIES, avocats au barreau de Chambéry SARL Y...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1206JUD001232311
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Zupančič, Ann Power-Forde, Angelika Nußberger and André Potocki, and also Claudia Westerdiek, Section Registrar.
Source officiellePage 1 sur 2