conserverait ses dossiers dans les locaux situés à Boissy Maugis 61110 de la société Stand'in, ex-MAP (pièce n° 1) ; Pierre J..., né le 24 novembre 1936 à Lille, est domicilié avec son épouse née Jeanine

, Pierre Y... n avait pas été payé des sommes qui lui étaient dues, en vertu de la saisie- arrêt ; cette connaissance a été confirmée par la requête d assignation à jour fixe du 31 mai 1991 et les conclusions

par Cyrille Z... et René Y..., Pierre X... a entrepris la fouille des pièces de l'étage et des combles sans trouver l'argent que Marie A..., épouse Y..., disait finalement détenir dans son sac à main

-Y... aux torts du mari alors que, selon le moyen, la partie qui fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à l'autre ; qu'en se fondant pour prononcer le divorce sur des pièces invoquées par Mme

D..., cette attestation : "par la présente, je porte plainte contre Jean-Pierre D... qui habite en dessous de notre appartement; en effet, cela fait trois ans que nous supportons mon mari et moi cet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de la décision et, sous astreinte, le rétablissement des lieux dans leur état antérieur ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 12 de la loi du 2 mai

Arnaud de Y... de Marmies, 2 / Mlle Sybille de Y... de Marmies, 3 / Mme Marie Gertrude E..., épouse de Y... de Marmies, demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1998

1992, Jean-Pierre Y... a envoyé, le 7 avril 1992, une lettre à la chambre des huissiers de justice de Paris, comportant en annexe la photocopie d'un relevé de compte du 31 mars 1992 faisant état d'un

que le testament litigieux n'avait été ni rédigé ni signé par Marie Agathe G..., Pierre X... ou René X... ; (...) que des cahiers d'écoliers annotés par Anne-Marie Y..., épouse X..., institutrice, ont

produites, que si le projet paraît avoir été définitivement entériné le 11 mai 1996, la négociation elle-même était cependant achevée le 15 mars précédent comme l'attestent les différents articles de

pas gardé le souvenir d'une contrepartie de ces factures" ; que c'est en vain que Pierre X... allègue d'une rétention de pièces comptables par les organes de la procédure collective, qui l'empêcherait

A..., chef de magasin chargé de la remise des pièces à Jean-Marie X... suite aux bons de commandes établis par ce dernier, a relaté que Jean-Marie X... faisait disparaître les bons rangés dans un classeur

Jean-Pierre, - Y... Abdelkader, - Z...

Pierre, - X...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 janvier 2004, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve,

Y..., épouse Z..., partie civile, la somme de seize mille euros à titre du préjudice économique ; "aux motifs propres que "l'objet de l'appel est limité au préjudice économique de Marie-Pierre Y...

Joël X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit de Mme Marie-France X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur