Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7f
6 février 2007
6 février 2007
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Jacques GOBERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Marcelle HAZEMANN-JOUVE, avocat au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205272_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme C B demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et capacités
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506758_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un arrêté du 2 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne, sur la demande présentée par M. et Mme I, propriétaires du bien, a mis en demeure tous les occupants du pavillon situé 133 bis rue Marcel Hartmann
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd3d
22 octobre 2008
22 octobre 2008
ARRÊT : - réputé contradictoire -prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président -signé par Monsieur Marcel FOULON, Président et par Madame Lydie GIRIER-DUFOURNIER, Greffier présent lors
Source officiellecr
6137261ecd5801467742312a
5 mai 2004
5 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b3
23 mars 2011
23 mars 2011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2011 R.G. No 10/01958 AFFAIRE : Jean-Pierre X... C/ S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9526d9e13277d6e3960
20 avril 2022
20 avril 2022
l'exécution de BOBIGNY - RG n° 21/02061 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
644229f2d2fa6fd0f80404c6
20 avril 2023
20 avril 2023
Dans leurs conclusions déposées à l'audience du 14 mars 2023, les sociétés [7] et [6] demandent de : - voir déclarer Mme [R] mal fondée en ses demandes, fins et conclusions, l'en débouter ; - la voir
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc1
6 décembre 2012
6 décembre 2012
RG N : 12/ 00337 AFFAIRE : Daniel Marcel X..., Geneviève Y...épouse X... C/ SA SOCIETE GENERALE D. B/ E.
Source officiellesoc
613721bacd580146773f695b
13 mai 1992
13 mai 1992
Jean-Marc R..., demeurant à Colmar (Haut-Rhin), ..., 22°) M. Jean Martin XX..., demeurant à Logelbach (Haut-Rhin), 16, rue Haussmann, 23°) M.
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
66b5115a10164e0c4cc3ab85
12 juillet 2024
12 juillet 2024
KAINIC HASCOËT HELAIN, avocats au barreau D’ESSONNE, substitué par Me Marcel ADIDA ET : DEFENDEUR : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89236
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Vu les conclusions d'irrecevabilité de l'appel déposées au greffe de la mise en état le 22 mai 2007 par Marc Y.... Vu l'ordonnance de clôture de la procédure en date du 1er juin 2007.
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
66b5115a10164e0c4cc3ab4d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
KAINIC HASCOËT HELAIN, avocats au barreau D’ESSONNE substitué par Me Marcel ADIDA.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2007722_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il en est de même du communiqué de presse de la préfecture de police du 9 mars 2019 et de l'article de presse du même jour produit par la société SOPACT qui ne mentionnent pas de manifestations sur les
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb9
7 septembre 2021
7 septembre 2021
à partir du jour de la commande ; Que Mme [E] expose à cet égard qu'après avoir exercé son droit de rétractation par courrier recommandé daté du 3 mars 2016 réceptionné par la société Eco Environnement
Source officielle6e Chambre D
60357b53749bc8a0f934c767
20 avril 2016
20 avril 2016
substitué par Me Marie-Marcelle HAZEMANN, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e013
1 juin 2011
1 juin 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle4 ème chambre B
6a118c73cdc6046d47abe3f4
18 mai 2026
18 mai 2026
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 19 mars 2025, puis du 24 mars 2025, en l'absence de constitution des défendeurs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd92afcb7da2d0a364ea883
26 mai 2020
26 mai 2020
, répartis ainsi : 14 jours du 09 octobre au 31 décembre 2000, 73,5 jours en 2001, 80,5 jours en 2002, 54 jours en 2003 et en 2004, 43,5 en 2005, 31 jours en 2006, 78 jours en 2007, 89 jours en 2008
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60326ea38dde3fa31d390ffd
31 janvier 2018
31 janvier 2018
[D] [N] a déposé son rapport le 14 mai 2013 en ouverture duquel les parties ont conclut devant le tribunal.
Source officiellePage 1 sur 2