CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 306 résultats pour « Marie-Julie HUBERT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

6968c273cdc6046d4760bd6a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Madame [H] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophia ABDOU, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : SA [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Xavier HUBERT

Source officielle

Page 1 sur 116

Suivant →
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

69deb106cdc6046d473f5004

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-Julie HUBERT de la SCP HUBERT, Avocat au Barreau de l'EURE DÉFENDEUR : Monsieur [L] [P] [Z] [Adresse

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6866e9add33109fd079b65e7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Xavier HUBERT de la SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE, avocats au barreau de l'EURE, susbtitué par Me Marie-Julie HUBERT avocat au barreau de l'Eure

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686c2faddd7001754d622a23

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de la SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE, avocats au barreau de l' EURE, substitué par Me Marie-Julie HUBERT avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEUR : Monsieur [D] [K] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6]

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6866e9b0d33109fd079b6613

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Xavier HUBERT de la SCP HUBERT - ABRY LEMAITRE, avocats au barreau de l' EURE, substitué par Me Marie-Julie HUBERT avocat au barreau de l'Eure

Source officielle
CC

civ3

61372257cd580146773fc28f

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Michel X..., demeurant 1, square de Chanaleilles au Chesnay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : La société

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbb9bcdc6046d47e96017

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Enfin, il a retenu que la procédure de liquidation judiciaire de la SARL Humbert rénovation avait été clôturée pour insuffisance d'actif le 27 mars 2012 et que la SARL Humbert rénovation avait été radiée

Source officielle
TCOM

Référés en délibéré

69e77669cdc6046d4703b4a2

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ENTRE La société EDF.SA dont le siège social est sis [Adresse 1] inscrit au RCS de PARIS sous le numéro

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00377

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

du 15 mai 2012 16:45 de Mme N... à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00420

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

N° P 17-83.018 F-D N° 420 VD1 28 MARS 2018 REJET M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d4a1fcdc6046d4745b737

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans son rapport d'expertise déposé en l'état le 23 mars 2017, Mme [Q] [K] distingue deux désordres différents affectant la construction : la fuite des hublots et les fuites survenant par la terrasse étanchée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884910342d338c20d4fe7e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

la défenderesse recevable mais mal fondée en son opposition ; - Dire et juger la contrainte du 9 mars 2023 parfaitement justifiée ; - Valider la contrainte du 9 mars 2023 pour un montant ramené à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f32a

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

INTIMES : Monsieur Jacques Hubert Y...

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a0b0a3bcdc6046d4712fd3d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00349 La LYONNAISE DE BANQUE S.A.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5c8b89538338ecde7a3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

et mal fondée la société SOCOTEC CONSTRUCTION en son appel en garantie contre HUBERT GODET ARCHITECTES et la MAF.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274da

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

Hubert et la société Sud Réalisations des fins de la poursuite, le tribunal retient qu'il ne peut être fait grief à Hubert X... de n'avoir pas vérifié si les droits de l'auteur des plans qui lui étaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c989bd3db21cbdd8897b

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Monsieur Hubert Y... s'oppose à l'appel principal et forme un appel incident dans les termes suivants : Dire et juger Monsieur Christian X... recevable mais mal fondé en son appel, L'en débouter à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a13

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Monsieur Hubert Y... s'oppose à l'appel principal et forme un appel incident dans les termes suivants : Dire et juger Monsieur Christian X... recevable mais mal fondé en son appel, L'en débouter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500760_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

B, représenté par Me André, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Tournedos Bois Hubert a rejeté sa demande de dresser un procès-verbal d'infraction

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ecc3ea43407b9112795

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

le 28 mai 2025.

Source officielle