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31 résultats pour « Marie-Caroline ARDOIN SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fc2

Appel

9 septembre 2021

9 septembre 2021

APPELANTS Monsieur [B], [Y] [O] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laure CRETIN, avocat au barreau de SENS, toque : R079, plaidant par Me Marie-Caroline

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

686c1142dd7001754d61be50

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jacques-Louis COLOMBANI, Avocat au barreau de DUNKERQUE et pour avocat postulant Me Maxime EPPLER, Avocat, #D1751 DÉFENDERESSE Madame [K] [N] [X] épouse [J] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

6034c18aa8ab3dac9b38c8d9

Appel

30 septembre 2016

30 septembre 2016

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Laure De Choiseul, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Marie-Caroline

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbf625d0e83d1832094d49

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1]/ France représenté par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 substituée par Me Marie-caroline

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

65bc61c14fb290a34607405d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

], [G] [T] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 18] [Localité 10] représentée par Me Mathilde CAUSSADE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 168, Me Marie-Caroline

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662bf151e266e89ef1189ffd

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

, représentée par Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS, 8 Rue du Mont Thabor 75001 Paris, Toque B0744 DÉFENDEUR Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3], représenté par Me Marie-caroline

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69581cb175782d5f06965688

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 janvier 2026 DEMANDERESSE Société SAS ELYAS CONSEIL RCS de [Localité 5] 792 161 069 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie-Caroline

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65fad1b80eb743b152d6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65f6d1b80eb743b15280

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

663e65eed1b80eb743b150ec

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe MARIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-caroline ARDOIN SAINT AMAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

Référés

6960170bcdc6046d47abe9ef

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Adresse 5]) [E] [Z], [A] [Z] [R] [O], [S] [O] [Adresse 24] [Localité 19] MACIF DEMANDEURS Monsieur [N] [M] [Adresse 10] [Localité 15] Madame [F] [P] [Adresse 10] [Localité 15] représentée par Me Marie-caroline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdbf92c9fe72c1d6f328226

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Chambre 2 ARRET DU 10 JANVIER 2019 (n°12, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06558 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MF4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mars

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f25d61a5c2f4aa3662e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 7 mai 2024. EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 21. 

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534cff37f394d0f8f666d8

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

, prononcé publiquement le 03 mai 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [M] [G] [KD] [YI] [B] veuve [XK] née le 14 Mars 1945 à [Localité

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

680b1bf0c0f38137e6792a48

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Bruno Bufquin, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Jean-Marc

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b55ee76c5d9057df8022e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux. Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).

Source officielle
CA

4ème Chambre

62187f1d95d2d9790070946e

Appel

24 février 2022

24 février 2022

Par acte d'huissier en date du 2 mars 2021, M. [P] a fait assigner en appel provoqué la CRAMA Bretagne-Pays de Loire.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66883a11342d338c20d3162f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

jeudi 04 juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Caroline BORIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0138 DÉFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44b91712fc000885e7b3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ce dernier a constitué avocat le 7 mars 2019 mais n'a pas conclu.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a1a212a19f662df6a6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

Source officielle

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