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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bd1d53cdc6046d474f94f8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR: SELARL PHYSIOPLUS [Adresse 1], [Adresse 2] DEFENDEUR: SAS Paymed, [Adresse 3]-d Or Me Julien PRANDI, [Adresse 4] Me Marie-Alice
Source officielleciv2
613723d6cd5801467740ecff
24 janvier 2002
24 janvier 2002
André YO..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2001 par le tribunal d'instance du Lamentin (contentieux des élections politiques), concernant : 1 / Mme Georgette Raymonde
Source officiellecr
61372604cd580146774224f7
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er octobre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation d'assassinat
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eece1
30 mars 1989
30 mars 1989
V..., Eugène, Thomas M..., 25°/ Madame Colette, Marie N..., épouse M..., 26°/ Madame Aline, Geneviève O..., 27°/ Monsieur Marie, François, Jean-Pierre S..., 28°/ Madame Amélie, Mathieu, Robert
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007699454
17 janvier 1986
17 janvier 1986
Lambertin, Maître des requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Alic Y... et de Me Célice, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f629
20 janvier 2012
20 janvier 2012
représenté par Me MARCELINE la SELARL SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : Madame Reinette Aline Y...épouse X... ... ... 97232 LE LAMENTIN représentée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200089
23 janvier 2014
23 janvier 2014
dirigé contre le ministre chargé des affaires de sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2011), que, contestant une décision de la caisse d'allocations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de l'immeuble 19 rue Lamartine, représenté par la Selas CCMC Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2021 par lequel le maire
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd9008d
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Germanise ... 97232 LE LAMENTIN Comparant Monsieur Alain X... ... ... 97232 LE LAMENTIN Comparant Madame Germanise Y... ... ... 97232 LE LAMENTIN Non comparante Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca2
7 septembre 2012
7 septembre 2012
2012, enregistrée sous le no 11/00658 APPELANTE : Société civile SOUDON Habitation Montèol 97232 LE LAMENTIN Représentée par Me Alice MARRAUD DES GROTTES de la SELAFA JURI-CONSEIL, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff4e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
APPELANTE : Madame Viviane X... ... 97232 LE LAMENTIN Présente INTIMES : Madame Liliane Y... épouse X... ... 97232 LE LAMENTIN Présente Monsieur Jean-Gualbert X... ... 97232 LE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90092
14 décembre 2012
14 décembre 2012
À APPELANT : Monsieur Marc X... ... ... 97232 LE LAMENTIN Comparant représenté par Mme Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
épouse P... ... 97270 SAINT-ESPRIT Monsieur Philippe Sidonie D... ... 97224 DUCOS Madame Aline Anne-Marie Q...
Source officiellesoc
613722b3cd580146774004b1
2 juillet 1996
2 juillet 1996
C, appt. 52, 97110 Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 35°/ de Mme Marie-Alice YW..., demeurant résidence Les Lauriers, bât.
Source officielleJCP référés
68715b32d395d6ba9f2a4247
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ET DÉFENDEUR : Monsieur [W] [G] Né le 19 Mars 1971 à Demeurant : 6 rue Alphonse de Lamartine - Logement 45 - 89200 AVALLON. Comparant en personne.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f3
8 février 2013
8 février 2013
APPELANT : Madame Myriam X... 97232 LE LAMENTIN présente représentée par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Hugues X... 97232 LE LAMENTIN présent représentée
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd447
16 mars 1995
16 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Amélie I..., née C..., demeurant quartier Lajus au Carbet (Martinique
Source officielleCour d'Appel
NS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Les consorts X... poursuiventc/Mlle Maryse X
6253cc64bd3db21cbdd8ff5e
16 novembre 2012
16 novembre 2012
APPELANTS : Madame Anatolie Antoinise Z... veuve X... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Gérard GRANVORKA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Roland Benjamin X... 97130 CAPESTERRE
Source officielle1ere Chambre
627218d7228a02057de674a1
3 mai 2022
3 mai 2022
Les saisies conservatoires ont été pratiquées le 4 mai 2021 et dénoncées à [S] [H] le 5 mai 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e5
27 mars 2012
27 mars 2012
G : 11/ 00236 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 27 Mars 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 15 novembre 2010 RG : 2010/ 2381 ch no X...
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