Jean-Marie X..., demeurant ... (9ème), 2 ) de la SCP Poisson-Plessy-Heret-Schmitt, dont le siège est ... (9ème), 3 ) de la société Boulouris, Domaine Saint-Pierre, à Gilette (Alpes-Maritimes), représentée

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255, substitué par Maître Guillaume METZ des mêmes cabinet et barreau

DESJARDINS - LE GAC - PACAUD, avocat au barreau de SENLIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001970 du 14/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AMIENS)

le : à : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS Me Stéphanie ARENA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de

par le crédit agricole Nord de France d'Aire-sur-la-Lys, le 2 mars 2021 à hauteur de la somme de 2 223,83 euros et la restitution de cette somme. 5.

Lorient I et de 5 millions pour la SCI Jardins d'Olympie) et que les SCI procédaient à d'importants prêts à d'autres SCI du même groupe (plus de 2 millions pour la SCI A...

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

demande que les demandes de la SCI PICSOU soient rejetées.

Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Capron, avocat de Mme X..., ès qualités, de la SCP

Le Dauphin, Rémery, Mme Mouillard, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de la SCP Delaporte

Rémery, conseiller référendaire, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars

SFR ayant son siège social : 1 Place Carpeaux-Tour Séquoui-92915 PUTEAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de la SCP PIRIOU METZ, avocats au barreau de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Agnès Y..., demeurant ... à Saint-Aubin-sur-Mer

Marie-Noùlle Z... épouse X... ... 50770 PIROU représentée par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Jacky BOBIER, avocat au barreau de COUTANCES (bénéficie d'une aide

Rémery, conseiller référendaire, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 mars 2019, la CRCAM du Nord Est a mis en demeure la SCI LES LYS d'avoir à lui payer la somme de 99 305,12 € et a prononcé la déchéance du terme.