[G] [R] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marie SEIN, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire Mme [U] [J] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1963

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aubervilliers, 7 juillet 2006), que l'Union départementale FO (le syndicat FO) a saisi le tribunal d'instance d'Aubervilliers, le 31 mars

hospitalière" lui garantissant le versement d'indemnités journalières en cas d'hospitalisation dans un établissement de santé ; qu'ayant été hospitalisé à partir du 14 mars 2010 au sein de la clinique

pourvois n°s X 16-17.173 et P 16-60.290 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement se sont déroulées les 25 février et 11 mars

X..., engagé par la Caisse d'épargne de Nîmes le 2 mai 1972, a été nommé en qualité de directeur en 1978 puis en celle de président du directoire de cette caisse le 12 mars 1985 ; que le directoire

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Créteil, 2 octobre 2023), un protocole d'accord préélectoral a été conclu le 31 mars 2023 au sein de la société Lidl (la société).

Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Clinique Juge, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une opération réalisée le 24 mars

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 17 mars 2023, Seine-[Localité 5] Habitat a donné à bail à M.

[U], engagé à compter du 1er mars 1989 au sein d'EDF, a été promu cadre en juillet 2002 ; qu'après avoir préparé le concours d'entrée à l'ENA de 2006 à 2008, il a réintégré la société

pièces de la procédure, que le Syndicat national solidaires unitaires démocratiques CANSSM (le syndicat) a saisi le tribunal d'instance d'une demande d'annulation du protocole pré électoral signé le 30 mars

Par suite de la dénonciation de faits de travail irrégulier au sein du salon de coiffure « Magic coiffure », un contrôle du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a été réalisé le 16 mars

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 septembre 2022), Mme [H] a été engagée en qualité de secrétaire administrative-aide comptable le 2 mars 2010 au sein de l'étude de notaire de M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2026 La société Acanthe immobilier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-15.059 contre l'arrêt rendu le 20 mars

nosocomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la fondation groupe hospitalier [6], dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts de Seine

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2024), au sein de l'ensemble immobilier « Le Village du lac de [Localité 1] », soumis au statut de la copropriété selon un arrêt irrévocable de cour d'appel

et 21 mars 2019 au sein de l'Adapei de l'Orne, le jugement rendu le 3 mai 2019, entre les parties, par le tribunal d'instance d'Alençon ; Remet, sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où

Hubert a été embauché à compter du 01 mars 2008 en qualité d'ingénieur chercheur au sein de l'établissement de [...], le contrat de travail prévoyant une reprise de l'ancienneté au 01 juin 1978.

sur un produit appelé " émincés de poulet croustillants" de la marque Carrefour avaient révélé l'emploi de viandes séparées mécaniquement (VSM), ce qu'avait confirmé un nouveau contrôle effectué le 2 mars