rendu le 01 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : C Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Philippe FRANC Me Marie

et certifiées conformes délivrées à : Me Marie COURPIED BARATELLI Me Abdelaziz MIMOUN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX,

MOLINES, avocat plaidant au barreau D’AIX en PROVENCE DEFENDERESSE FRANCE TRAVAIL [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Raphaëlle PIERRE, avocat au barreau de PARIS substituant Maître Marie

RCS Versailles n° 908 335 391 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Marie

Transmis par RPVA à : Me Majda BENKIRANE, Me Marie COURPIED BARATELLI, Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 14 février 2023 auquel il convient

SEPUR [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Marie COURPIED BARATELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0183 INTIMÉ Monsieur [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie

Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 APPELANT **************** SAS IDEMIA IDENTITY & SECURITY FRANCE N° SIRET : 440 305 282 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Marie

589 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Marie

SIRET : 440 305 282 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Marie

Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience du 26 mars 2024, Borde Mode demande à ce tribunal de : * Déclarer irrecevable l'opposition de Batelier à l'ordonnance d'injonction de payer de M. le

de la SELEURL SELARL OLIVIER BARATELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0183, substitué à l'audience par Me Hélène PATRELLE de la SELEURL SELARL OLIVIER BARATELLI, avocat au barreau de PARIS

SELARL OLIVIER BARATELLI, avocats au barreau de PARIS - #E0183 DEFENDERESSES S.A.S.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2019, et un mémoire en réplique enregistré le 12 novembre 2021, la société Sepur, représentée par Me Courpied-Baratelli, avocate

[H] [5], représentée par son conseil, a accepté ledit désistement par courriel en date du 21 mars 2024 et oralement à l’audience. La décision a été rendue sur le siège.

par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Olivier BARATELLI, avocat au barreau de Paris, toque E 183, plaidant pour L'ASSOCIATION LOMBARD-BARATELLI ET ASSOCIES ALLIANZ IARD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier et 6 juillet 2023, l'association Stade Français, représentée par Me Courpied-Baratelli, demande au tribunal, dans

Il résulte également d'un courriel d'un agent de VNF, non sérieusement contesté, que VNF est lui-même intervenu dans le canal les 5 et 11 juin 2015 pour rechercher la présence d'un haut-fond.

la CGEC, reçue le 17 mai 2024.