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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA02145_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Marie Camail, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cette décision et cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8df14982305d4c2040f
23 avril 2022
23 avril 2022
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de la SEINE MARITIME, - à Me Marie
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e314982305d4c20437
13 août 2022
13 août 2022
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE L'ORNE, - à Me Marie
Source officielleChambre des Etrangers
6875e1d31a3e6203185181e2
12 juillet 2025
12 juillet 2025
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA MANCHE, - à Me Marie
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e314982305d4c20431
13 août 2022
13 août 2022
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DU LOIRET, - à Me Marie
Source officielleChambre des Etrangers
64ddb86a434f6ed969889cdd
16 août 2023
16 août 2023
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressée, - au Préfet du [Localité 2], - à Me Marie
Source officielleChambre des Etrangers
66bd9a191329d1cb8b24af23
14 août 2024
14 août 2024
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Saint-Denis, - à Me Marie
Source officielleChambre des Etrangers
68f7136dcbf3d85a0c71eb1c
18 octobre 2025
18 octobre 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Calvados, - à la SELARL MARIE
Source officielleChambre des Etrangers
643a42f0d83dbd04f5fb2ba0
14 avril 2023
14 avril 2023
[P] [O] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de OISSEL ; Mme Marie CAMAIL, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de justice ;
Source officielleChambre des Etrangers
6598fca82cd0ee00081f4395
4 janvier 2024
4 janvier 2024
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Mme Marie
Source officielleChambre des Etrangers
66bd9a191329d1cb8b24af1f
14 août 2024
14 août 2024
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Orne, - à Me Marie
Source officielleChambre des Etrangers
64ddb86a434f6ed969889cdf
16 août 2023
16 août 2023
, - à Me Marie CAMAIL, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Madame [R] [D], interprète en langue albanaise ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du
Source officielleChambre des Etrangers
6a191fd5cdc6046d4752a3c1
28 mai 2026
28 mai 2026
le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DU NORD, - à la SELARL MARIE CAMAIL AVOCAT, avocats au
Source officielleChambre des Etrangers
6a191fdecdc6046d4752a46f
28 mai 2026
28 mai 2026
par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DU NORD, - à Me Marie CAMAIL, avocat au barreau de ROUEN
Source officielleChambre des Etrangers
6a191fdbcdc6046d4752a42c
28 mai 2026
28 mai 2026
le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DU NORD, - à la SELARL MARIE CAMAIL AVOCAT, avocats au
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e314982305d4c20435
13 août 2022
13 août 2022
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DU FINISTERE, - à Me Marie
Source officielleChambre des Etrangers
643a42efd83dbd04f5fb2b9e
14 avril 2023
14 avril 2023
la date de l'audience donné par le greffier de la Cour d'appel de ROUEN : - aux services du directeur du centre de rétention de OISSEL, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Marie
Source officielleDossiers Etrangers
63046db729b92fc563a44749
20 août 2022
20 août 2022
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Marie
Source officielleChambre des Etrangers
66c03d0bfa3a395142d55c70
16 août 2024
16 août 2024
, - à Me Marie Camail, avocate au barreau de Rouen, de permanence ; Vu les dispositions des articles L.743-8 et R.743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la
Source officielleDELIBERES A VIDER
69db2548cdc6046d47f333f3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DEREUX, plaidant par Me Anne LOUISET, tous deux de la SELARL CARNO AVOCATS et avocats au barreau de Rouen DÉFENDEURS : Monsieur [L] [C] - [Adresse 2] Madame [V] [A] - [Adresse 2] représentés par Me Marie
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