Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B C, représentée par Maître Marialy Guyon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

APPELANTE Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Adresse 13] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marialy GUYON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE

G E, représentés par Maître Marialy Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Représenté par Me Ernest DANINTHE, (TOQUE 45) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Marialy GUYON.

A... comme conseiller communautaire de la commune de Marcilly-d’Azergues à la communauté de communes Beaujolais Pierre Dorées est annulée.

B... comme conseiller communautaire de la commune de Marcilly-le-Châtel à la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération est annulée.

du budget de fonctionnement du comité d'établissement Guyane : - informations relatives aux principes de calcul du budget de fonctionnement du comité d'établissement Guyane de la société EDF, exposant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me David Guyon, demande au tribunal : - de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions

, : - attribué à Madame Christine K... sous réserve des droits des co-héritiers réservataires en cas de dépassement de la quotité disponible, la nue-propriété des 9. 005 actions de la SA Parc de Marcilly

[W] [B] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Florent GUYON de l'AARPI LAVAGNE GUYON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0517

PLAINGUET de la SCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET, demeurant 5 Rue Louis Pasteur - 28630 LE COUDRAY, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 61 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Benjamin MARCILLY

contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2020 par la cour d'appel de Cayenne (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ au président de la collectivité territoriale de Guyane

Mme [X] fait grief à l'ordonnance de fixer les honoraires dus par elle à l'avocat pour les contributions aux charges du mariage et de divorce à la somme de 4 000 euros HT, soit 4 800 euros TTC, sous déduction

CONSTATE l’acceptation par Monsieur [R] et Madame [P] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci.

E...C..., de la commune de Marcilly-en-Villette, de la commune de Rebréchien, de la communauté de communes du Val des Mauves et du Département du Loiret sont rejetées.

l'information a établi, par ailleurs, qu'Yves B... était titulaire de nombreux comptes bancaires en Métropole et en Guadeloupe et, en particulier, d'un compte à la Banque Française Commerciale Antilles-Guyane

E... va être en mesure de, d'une part, affirmer que de retour de son séjour en Guyane en décembre 1970, M.

Les enfants d’Isabelle Guyot, née de Bosset, et d’Anne-Catherine de Bosset Kunz perçurent quant à eux des bourses d’études versées également par la fondation de famille. 16.