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3 résultats pour « Mardjan MATIN BAHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6866cb46d33109fd079acb63

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sandrine ZALCMAN de la SELEURL CABINET SANDRINE ZALCMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0996 DÉFENDEUR Monsieur [T] [Z] [Adresse 12] [Localité 11] Représenté par Maître Mardjan

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1105JUD002563622

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

L was given one bag of blood which was prescribed on 22   September 2014 at 4.44 p.m. His haemoglobin level rose to 4.5. 23.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier