APPELANT Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 4] (SLOVAQUIE), demeurant [Adresse 2]) représenté par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Marc

[L] [A] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté et plaidant par Me Marc

ALLEMAGNE) de nationalité Allemande, demeurant [Adresse 11] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marc

1] (SUISSE) ([Localité 1]), demeurant [Adresse 5] - SUISSE représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marc

X... d'Antonio, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Milewski Mobelwerk Zeil KG, société de droit allemand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

IRRECEVABILITE de la requête présentée par : - Me Marc Jobert, avocat au barreau de Paris, et tendant à la rétractation de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 16 septembre 1992 sur le pourvoi formé

La SAS Zehnder Group France a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 6 mars 2021.

de prospection commerciale réalisée pour le compte de la société Zehnder Group International AG. 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril et 22 mai 2025, la société Fonbonne, représentée par Me Zeineh, demande au juge des référés, dans le dernier état de

The name of Zeynel Orduzu read Zeynel Ordözü in the former version of the decision.   [3] Rectified on 1 June 2006.

X... et de Mme Y..., rejeté la demande de cette dernière d'attribution à titre de prestation compensatoire d'un immeuble appartenant en propre au mari qui l'avait acquis par succession, alloué à l'ex-épouse

Turkey ((dec.), no. 4860/09, 26 March 2013). 11.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 6 de l'accord national sur la classification dans la métallurgie ; Attendu que M. de X..., qui avait travaillé pour la société Zehnder

[M] [N] a été victime de discrimination syndicale, condamné la société Zehnder Group Vaux Andigny à verser à M.

Group International AG par la société Zehnder Group France des rémunérations versées à M.

1] [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119-2023-003384 du 16/05/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Maître Alexandre ZEHNDER

sB4476AD { width:112.13pt; display:inline-block } .s68C1165D { width:11.08pt; display:inline-block } .s89102285 { width:182.08pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 36683/09 by Zeynal