N° RG 21/03746 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCNS DEMANDEUR : Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Marc

FARGE-COLAS & amp ; ASSOCIES (avocats au barreau de PONTOISE) APPELANTS [****************] Monsieur Dominique Y... ... 95300 PONTOISE représenté par la SCP FIEVET-LAFON-N du dossier 250770 assisté de Me Marc

Janvier 2016 par le Conseiller de la mise en état de cette même chambre N° Chambre : 16 N° Section : N° RG : 15/5839 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc

Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 3 No Section : No RG : 15/02261 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT Me Marc

Ordonnance rendue le 28 Septembre 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 20/01361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Marc

Ordonnance rendue le 13 Janvier 2023 par le Juge de la mise en état du TJ de PONTOISE N° chambre : 3 N° RG : 20/02560 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc

2026, le jugement suivant a été rendu ; ENTRE LE(S) DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Marc FLACELIERE, avocat au barreau de VAL D'OISE, Madame [J] [O] [Adresse

FONCIERE ORATORIENNE POUR L’EDUCATION (FOPE), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marc FLACELIERE de l’AARPI JUDISIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire :

Madame Bénédicte NISI, Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [M] [J] née le 25 Février 1986 à (MAROC

rendue le 05 Juillet 2022 par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 20/03841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc

Jugement rendu le 07 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 10/05857 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marc

par la SCP CABINET BOURLION en la personne de Maître Éric BOURLION, Avocat [Adresse 8] Et par Maître Albert SERFATY, Avocat [Adresse 9] Comparant Monsieur [P] [W] [Adresse 10] Représentée par Maître Marc

des contentieux de la protection de [Localité 14] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-0012 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06/01/2026 à : Me Anne-laure DUMEAU Me Marc

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Anne Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 0026858 Représentant : Me Marc

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/08226 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Marc FLACELIERE de l'AARPI JUDISIS AVOCATS AARPI, avocat au barreau de

N° 15/05775 AFFAIRE : SASU STEF LOGISTIQUE DISTRIBUTION CERGY C/ [P] [K] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 mars 2014 par le conseil de prud'hommes - formation de départage

délivrées le : à : Me Sonia OULAD BENSAID de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES Me Marc FLACELIERE de l'AARPI JUDISIS Avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

[10] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Guillaume ROLAND de la SCP Herald anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0014 substituée par Me Marc