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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162be9199b588421c5e38d2
13 novembre 2012
13 novembre 2012
TOULON né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 15], demeurant [Adresse 21] (INDONESIE) représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marc
Source officielle1re Chambre A
61634cf71c666ce2d9a48d5c
14 juin 2011
14 juin 2011
MARKAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] représentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d114
11 mars 2009
11 mars 2009
représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Marc ERHARD, du barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f8
4 mars 2009
4 mars 2009
représenté par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour Ayant pour avocat Maître Marc ERHARD, du barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Janvier
Source officielle11e Chambre A
615e0dbac25a97f0381f4f2d
4 novembre 2014
4 novembre 2014
né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 6] (Belgique), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marc
Source officielle11e Chambre A
6162700a18eff35429d86509
28 janvier 2014
28 janvier 2014
COUPOLE (SGH LA COUPOLE), agissant par son gérant, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878f2
12 juillet 2005
12 juillet 2005
C..., avoués à la Cour assisté de Me Marc ERHARD, avocat au barreau de TOULON Monsieur Eric Z... 3... 83520 ROQUEBRUNE SUR ARGENS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté
Source officielle11e Chambre B
615e0e5fc25a97f0381f55a6
16 octobre 2014
16 octobre 2014
personne de ses représentants légaux en exercice y domiciliés, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marc
Source officielle1re Chambre B
61630b7542de3d260b9932a4
24 février 2011
24 février 2011
[F] [V] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 17], demeurant [Adresse 13] Représentés tous deux par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, Assistés de Me Marc
Source officiellecr
6137261acd58014677422fa8
25 juin 2003
25 juin 2003
pourvoi formé par : - LA SOCIETE JOFO FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 octobre 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Erhard
Source officiellecr
61372640cd580146774241a1
9 février 2005
9 février 2005
Marie-Jeanne, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2004, qui, pour banqueroute, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 100
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007894212
30 octobre 1995
30 octobre 1995
enregistrée le 1er août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'OFFICE PUBLIC INTERCOMMUNAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE GUEBWILLER, dont le siège est 17, place du Marché
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4a7
9 novembre 1971
9 novembre 1971
A PAYER A MARCE ET GATE LA COMMISSION PREVUE, LA COUR D'APPEL CONDAMNA LES CONSORTS ERARD-LASSERE, D'UNE PART, A LES GARANTIR ET, D'AUTRE PART, A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS POUR PROCEDURE ABUSIVE ET VEXATOIRE
Source officielleciv1
6079431c9ba5988459c411e3
15 mai 1973
15 mai 1973
MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DAME X..., QUI AVAIT OBTENU QUE, PAR ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION DU 7 NOVEMBRE 1961 ET PAR JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MARS
Source officielle2èCh Cabinet 2
68f28a4ce97b8c18299577d7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-87085-2024-7070 du 20/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LIMOGES) représentée par Me Marinne ERHARD
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101136
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Johannes X... et Erhard Z... ont, le 20 septembre 1995, conclu avec la société Les Campets un compromis de vente aux termes duquel celle-ci s'engageait à leur vendre un ensemble immobilier sous la condition
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02192_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie MSR Basse Gondeau, la SELAS MSR Terreville et la SELAS Errard MSR
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201237
28 juin 2012
28 juin 2012
du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Novalis, institut de prévoyance, et la Caisse nationale d'assurance vieillesse ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 2011), qu'Erhan
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100643
30 mai 2012
30 mai 2012
X..., notaire, la SCI Erromardie, propriétaire à Saint-Jean-de-Luz d'un ensemble immobilier aménagé en terrain de camping l'a donné à bail commercial à la société Poulou et fils pour une durée de neuf
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1120DEC001674610
20 novembre 2018
20 novembre 2018
Romania , no. 21911/03, 24 March 2009).
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