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2 résultats pour « Manouk MINASYAN »

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1ère CHAMBRE

68e94d7d3ea43407b910282a

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

FLORES [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Laure VAUTIER, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Manouk MINASYAN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e737

Cassation

6 décembre 1993

6 décembre 1993

LANOUVELLE et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MINASSIAN

Source officielle