(Scirpus triqueter (L.)), pour les besoins de travaux d'aménagement de la Chaussée des Moines et du parc de la Sèvre à Vertou.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Manon ALLOIX la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE

Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE [Localité 2] - [Localité 5] la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN

6°/ de Mlle Marie-Thérèse Z..., demeurant ..., 7°/ de Mme Gisèle B..., demeurant Le Triolet, ..., 8°/ de M.

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société des Téléphériques de la Grande Motte, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur

Boccon-Gibod, premier avocat général, Mme Stefanini, directeur de greffe adjoint ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller, assistée de M.

Parneix, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Chauvin, président, Mme Masson-Daum, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller, M.

Chauvin, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et

Régis VERNHET de la SELARL FRANCOIS REGIS VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SARL Bertoli [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie TRAGUET

précisée dans la commune de Saint-Jean-de-Soudain seraient illégaux faute d'obtention préalable d'un " dossier d'utilité publique valide ", que des piliers classés auraient été remplacés par un pilier maçonné

[U] [S] et Mme [B] [V] épouse [S] sont propriétaires depuis 1981 d'un ensemble immobilier bâti et non bâti dénommé Le Manoir du Plaix, qu'ils occupent à titre de résidence principale et qui est situé sur

Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Fabiani

Rouen le 14 mai 2025, l'EPFN, demande au tribunal d'ordonner une mesure de constat, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction partielle et de réhabilitation du manoir

Georges X..., demeurant ..., 2 / Mlle Marie-Thérèse X..., demeurant ..., 3 / Mlle Marie Christine X..., demeurant Le Triolet, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1998 par la cour d'appel

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses sept branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que, par acte instrumenté, le 26 octobre 1992, par la SCP Masson-Benoît-Tronquit-Goirand-Bonetto-Capra