DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s F/92-20.889, H/92-20.890 et G/92-20.891 formés par : 1 ) la société anonyme Naegelen Mangold

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 17 décembre 2002), qu'à la suite de la condamnation de la société Manford

. ; "aux motifs que, dans le mémoire déposé au soutien de leur appel, les parties civiles font valoir que la reconstitution du 17 décembre 2002 a clairement mis en évidence le fait que Manolo Z... circulait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Reboa LTM que

et les sociétés espagnoles Mango On Line et Punto Fa (les sociétés Mango) en contrefaçon de droits d'auteur, de dessins et modèles et de marque, ainsi qu'en concurrence déloyale et parasitisme ; Sur

Le même jour, un fonds de commerce, exploité par la société Bata outre-mer aux Mangles, a été cédé à la société Mek Les Mangles. 4.

SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/11339 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHSK Minute n° copie exécutoire le 09 janvier 2026 à : - Me Thierry EDMOND - Me Marie-Eve MANGOLD-REBOH

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Margolis, société anonyme, dont le siège est

Masos (Pyrénées orientales), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1989 par le tribunal d'instance de Prades, au profit de la société à responsabilité limitée Mangeolle et fils, menuiserie, dont

disciplinaires à l'encontre d'avocats pour une injonction illicite du bâtonnier constitue un dommage imminent, dès lors que le conseil de l'Ordre a la faculté de prononcer une mesure de suspension immédiate, à rebours

l'article 111-5 du code pénal ; "2°) alors que dans leurs conclusions, les prévenus fondaient l'exception d'inconstitutionnalité du décret n° 93-999 du 9 août 1993 à raison d'une discrimination à rebours

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la Fédération des services CFDT de la SCP Spinosi, avocat de la société Mango France

pourvoi incident, formé en même termes par la société SOCA ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Belat et Desprat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 mai 2000), que la société Rebours

La caisse fait grief à l'arrêt de faire droit au recours, alors « que l'application des textes européens ne peut donner lieu à une discrimination à rebours, donnant plus de droits aux personnes ayant relevé

frontière intérieure ; qu'ainsi, les personnes qui restent travailler dans leur Etat d'origine peuvent s'opposer, en invoquant les libertés fondamentales garanties par le traité, aux discriminations à rebours

frontière intérieure ; qu'ainsi les personnes qui restent travailler dans leur Etat d'origine peuvent s'opposer, en invoquant les libertés fondamentales garanties par le Traité, aux discriminations à rebours

1re chambre, section A), au profit : 1 / des Mutuelles générales d'assurances (MGA), dont le siège est ..., 2 / de la société Celes, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Rebours

tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique des Référés, [Adresse 1] SENS, assistée de Madame Sophie CIERLOT, commis-greffier, EN LA CAUSE D'ENTRE : La société SOCIETA AGRICOLA INNOCENTI & MANGONI