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6 résultats pour « Manale MALEK- MAYAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

616243c71217cad6c01649e2

Appel

11 octobre 2013

11 octobre 2013

cette qualité audit siège Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocats au barreau de Paris, toque : P0042, Assistée par : Me Manale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302220_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

M G représentés par Me Malek-Maynand Manale, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable d'aménager n° DP 80228 23 M0027 délivré par le maire de la commune

Source officielle
TJ

Section des Référés

678813b0c21c0e53e7909799

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [P] [F] née le 05 Janvier 1949 à PARIS 15ème, nationalité française, retraitée, demeurant Arue Tahiti - BP 140669 - POLYNESIE FRANÇAISE représentée par Maître Manale

Source officielle
TJ

Service des référés

6776e6ce1c1d126b1996327d

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

MALEK-MAYNAND, avocat au barreau de PARIS - #P0154 Madame [I] [RR] [Adresse 20] [Localité 26] La S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b72

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et par Me Manale MALEK-MAYNAND, avocat au barreau de PARIS, toque : E 2064 INTIMES Monsieur H... W... [...] [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

660f9501a40f8b0008cb75b7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MALEK-MAYNAND, avocat au barreau de Paris, toque : E2064 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 janvier 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Mme Nathalie Recoules

Source officielle