[U] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Mallorie BECOURT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience

[B] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Mallorie BECOURT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.S

[U] [N] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Mallorie BECOURT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [V] [F] [Adresse 2], [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Mallorie

Septembre 1982 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté, concluant et plaidant par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Mallorie

au barreau de PARIS, toque : D 0843 INTIMEE SAS SOLVABILITE ENTREPRISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Antoine BIGHINATTI, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Mallorie

Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA CLINIQUE DE [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Antoine BIGHINATTI, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Mallorie

D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [I] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Mallorie

[P] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Mallorie BECOURT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.R.L

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas BELCOURT ENERGIE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Becquet n'est pas admis.

Requête n° : N° RG 24/01455 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL6S PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [R] et [B] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparants en personne assistés de Me Baptiste BEAUCOURT

présentaient des traces de retouches aux endroits où apparaissent normalement les logos des marques ; que d'autres présentaient les signes de fabrication par surmoulage ; que les professionnels nor-malement

SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DESCHAMPS A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT A ETE DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE CHRISTIEN, EMPLOYE PAR LES ETABLISSEMENTS BECQUET

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [I] [C] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Adeline HOUDUSSE, avocat au barreau de SAINT-MALO

D B demande au tribunal de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires, ainsi que des majorations et intérêts de retard correspondants.

ayant son siège social 27 rue de Lille 62200 Boulogne sur Mer représentée et assistée par Me Gérald Malle, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur [C] [I] né le 04 mars 1945 à Neuilly sur

JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [V] [S] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 13] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Adeline HOUDUSSE, avocat au barreau de SAINT-MALO